Règlements sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
URB-BATI2026
Le règlement URB-BATI2026 établit des normes en matière de salubrité, d’entretien et de sécurité des logements afin d’assurer un milieu de vie sain et sécuritaire. Il encadre notamment l’état des bâtiments, l’entretien intérieur et extérieur, ainsi que certains travaux résidentiels comme l’installation de piscines, de clôtures ou d’équipements.
Propriétaires, locataires et occupants doivent respecter ces exigences sous peine de sanctions. Ce règlement vise à prévenir les nuisances, protéger la santé publique et garantir la conformité des habitations.