Avis d’ébullition d’eau en vigueur

Normes relatives aux logements

Règlements 2010-19 établissant des normes relatives aux logements

Le Règlement 2010-19 de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville établit des normes rigoureuses en matière de salubrité, entretien et sécurité des logements, garantissant sécurité et bien-être. Il couvre des aspects tels que la structure, l’entretien, les équipements et la prévention des nuisances.

Tous les propriétaires, locataires et occupants doivent se conformer à ces normes sous peine de sanctions. L’objectif est de créer un environnement de vie sûr et sain pour l’ensemble de la communauté.

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