Avis publics

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Avis publics en vigueur, adoptés lors des séances du conseil municipal

Avis public - Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé

SUITE – Avis publics en vigueur, adoptés lors des séances du conseil municipal

24 janvier 2020

Avis public – Modification de l’endroit où se tiendra la séance extraordinaire du conseil du 27 janvier 2020

12 décembre 2019

Avis public – Dépôt du rôle de perception pour l’année 2020

29 novembre 2019

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2019-19

26 novembre 2019

Avis public – Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville