Avis publics

Avis publics en vigueur, adoptés lors des séances du conseil municipal

16 juillet 2021

Avis public – Entrée en vigueur des Règlements URB-PU2017-005, URB-Z2017-024, URB-UC2018-004 et URB-ADM2017-002

16 juillet 2021

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2021-6

12 juillet 2021

Avis public – Entrée en vigueur des Règlements URB-Z2017-025 et URB-Z2017-031

12 juillet 2021

Avis public – Entrée en vigueur des Règlements URB-Z2017-030, URB-C2018-001 et URB-ADM2017-004

12 juillet 2021

Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2021-10 décrétant la réfection de stationnements et sentiers municipaux et l’affectation du solde disponible sur le règlement d’emprunt 2017-17 et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût

12 juillet 2021

Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2021-11 décrétant l’aménagement d’aires de virage aux rues des Libellules et des Saturnies et de travaux de pavage et bordure à l’extrémité de la rue des Pleurotes et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût

12 juillet 2021

Avis public aux personnes et organismes intéressés par les Projets de règlement URB-Z2017-032 et URB-Z2017-033 d’une assemblée publique de consultation

9 juillet 2021

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2021-12

2 juillet 2021

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2021-5

23 juin 2021

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2021-3

23 novembre 2020

Avis public – Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville pour l’année 2021