Avis publics

Avis publics en vigueur, adoptés lors des séances du conseil municipal

25 juin 2020

Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2020-10

18 juin 2020

Avis public – Demandes de dérogation mineure DM 2020-080 et DM 2020-082

15 juin 2020

Avis public – Entrée en vigueur des Règlements 2020-5 et 2020-6

5 juin 2020

Avis public – Offre de paiement comptant sur règlements d’emprunt

26 novembre 2019

Avis public – Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville