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Avis publics

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Avis publics adoptés lors des séances du conseil municipal

Avis publics 2022

17 janvier 2022

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2021-9

7 janvier 2022

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement URB-Z2017-037

1 janvier 2022

Avis public – Entrée en vigueur des Règlements 2021-19 et 2021-20

1 janvier 2022

Avis public – Dépôt du rôle général de perception pour l’année 2022

Avis publics 2021

15 décembre 2021

Avis public aux personnes et organismes intéressés par les Premiers projets de règlement URB-Z2017-037 et URB-Z2017-039 d’une assemblée publique de consultation et d’une consultation écrite

8 décembre 2021

Avis public – Adoption du calendrier 2022 des séances ordinaires du conseil de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville

21 septembre 2021

Avis du dépôt du rôle d’évaluation foncière 2022, 2023 et 2024