Avis publics

Avis publics en vigueur, adoptés lors des séances du conseil municipal

19 février 2021

Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2021-4 décrétant des travaux de reconstruction des infrastructures des rues du Bocage et Hillcrest et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût

19 février 2021

Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2021-3 décrétant des dépenses pour les infrastructures, les applications ainsi que la gestion de l’informatique et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût

19 février 2021

Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2021-2 décrétant des dépenses pour des travaux de réparation, rénovation et amélioration de divers bâtiments municipaux et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût

19 février 2021

Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2021-1 décrétant des dépenses pour le renouvellement du parc de véhicules et d’équipements et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût

15 février 2021

Avis public aux personnes et organismes intéressés par les Projets de règlement URB-PU2017-005, URB-Z2017-024, URB-ADM2017-002 et URB-UC2018-004 d’une assemblée publique de consultation

15 février 2021

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2020-8

4 février 2021

Avis public – Entrée en vigueur des Règlements 2020-23 et 2020-24

1 janvier 2021

Avis public – Dépôt du rôle de perception pour l’année 2021

30 novembre 2020

Avis public relatif à une modification au rôle d’évaluation 2019, 2020 et 2021

23 novembre 2020

Avis public – Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville pour l’année 2021