Avis publics

Avis publics adoptés lors des séances du conseil municipal

Avis publics 2022

{{ item.title }}

{{ item.date }}

Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2022-31 décrétant des honoraires professionnels nécessaires à la réalisation de projets inscrits au Programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025 et de diverses autres études et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût

26 septembre 2022

Avis de la tenue d’une assemblée publique de consultation sur un projet de règlement modifiant le Schéma d’aménagement et de développement – Règlement CA-2022-373 de l’agglomération de Longueuil

19 septembre 2022

Avis public – Résumé du Règlement URB-PU2017-014 modifiant le Règlement relatif au Plan d’urbanisme URB-PU2017 afin d’intégrer des dispositions relatives à un Règlement sur les frais de croissance portant sur une contribution monétaire visant à financer une dépense liée à l’ajout, à l’agrandissement ou à la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux requis pour assurer la prestation accrue de services municipaux, et ce, à même une contribution émanant des nouveaux projets de développement immobiliers

14 septembre 2022

Avis public – Résumé du Règlement URB-PU2017-012 modifiant le Règlement relatif au Plan d’urbanisme URB-PU2017 afin d’intégrer des dispositions relatives à un Règlement d’inclusion portant sur la création de logements sociaux et abordables dans les nouveaux projets de développement et de redéveloppement immobiliers

14 septembre 2022

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2022-23

13 septembre 2022

Avis public – Résumé du Règlement URB-PU2017-011 modifiant le Règlement relatif au Plan d’urbanisme URB-PU2017 afin de remplacer l’affectation résidentielle du lot 2 418 063 (Club de curling) pour l’intégrer à l’affectation communautaire du parc Rabastalière et de réviser et mettre à jour les densités sur les terrains vacants à potentiel de développement résidentiel ainsi que ceux dont le développement est complété

9 septembre 2022

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2022-26

7 septembre 2022

Avis public – Demande de permis de démolition

7 septembre 2022

Avis public – Demandes de dérogation mineure DM 2022-151 et DM 2022-157

31 août 2022

Avis public – Entrée en vigueur des Règlements URB-Z2017-049 et URB-Z2017-051

30 août 2022

Avis public aux personnes et organismes intéressés par le Premier projet de règlement URB-Z2017-055 et le Projet de règlement URB-C2018-002 d’une assemblée publique de consultation

29 août 2022

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Seconds projets de règlement URB-Z2017-053 et URB-Z2017-054

29 août 2022

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Seconds projets de résolution PPCMOI 2022-096 et PPCMOI 2022-090

24 août 2022

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement URB-Z2017-045-A-1

22 août 2022

Avis public – Adoption par le conseil des résolutions PPCMOI 2022-096 et PPCMOI 2022-090

19 août 2022

Avis public – Demandes de dérogation mineure règlement d’urbanisme

4 août 2022

Avis public aux personnes et organismes intéressés par les Premiers projets de règlement URB-Z2017-053 et URB-Z2017-054 d’une assemblée publique de consultation

3 août 2022

Avis public aux personnes et organismes intéressés par les Premiers projets de résolution PPCMOI-2022-096 et PPCMOI-2022-090 d’une assemblée publique de consultation

3 août 2022

Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur situé dans les zones HA-720 et HC-904

2 août 2022

Avis public – Demandes de permis de démolition

1 août 2022

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Seconds projets de règlement URB-Z2017-049, URB-Z2017-051 et URB-Z2017-052

1 août 2022

Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2022-30 décrétant l’acquisition d’une partie du boisé Sabourin et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût

1 août 2022

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement URB-Z2017-050

20 juillet 2022

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement URB-PU2017-12

20 juillet 2022

Avis publics 2021

Aucun article