Avis publics

Avis publics en vigueur, adoptés lors des séances du conseil municipal

5 mai 2021

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2021-4

27 avril 2021

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2019-26

26 avril 2021

Avis public aux personnes et organismes intéressés par les Projets de règlement URB-Z2017-025 et URB-Z2017-031 d’une assemblée publique de consultation

22 avril 2021

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2020-26

23 novembre 2020

Avis public – Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville pour l’année 2021