Avis publics

Avis publics en vigueur, adoptés lors des séances du conseil municipal

18 octobre 2021

Avis public du scrutin

13 octobre 2021

Avis public – Procédure d’enregistrement écrite – Adoption du Règlement 2021-18 – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville

13 octobre 2021

Avis public – Procédure d’enregistrement écrite – Adoption du Règlement 2021-17 – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville

13 octobre 2021

Avis public – Procédure d’enregistrement écrite – Adoption du Règlement 2021-16 – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville

13 octobre 2021

Avis public – Entrée en vigueur des Règlements 2021-10 et 2021-11

7 octobre 2021

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2021-14

6 octobre 2021

Avis public – Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

5 octobre 2021

Avis public de la révision de la liste électorale – Vote par correspondance

29 septembre 2021

Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise

21 septembre 2021

Avis du dépôt du rôle d’évaluation foncière 2022, 2023 et 2024

20 septembre 2021

Avis public – Entrée en vigueur des Règlements URB-Z2017-032 et URB-Z2017-033

20 septembre 2021

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2021-15

14 septembre 2021

Avis public d’élection – Vote par correspondance – Scrutin du 7 novembre 2021

23 novembre 2020

Avis public – Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville pour l’année 2021