Avis publics

Avis publics en vigueur, adoptés lors des séances du conseil municipal

3 décembre 2020

Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2020-24 décrétant des travaux de réaménagement par le marquage des voies de circulation du rang des Vingt-Cinq, entre le carrefour giratoire et la rue Yvonne-Duckett, ainsi que les travaux d’aménagement de voies de virage pour l’accès au lot 3 042 911 situé sur le rang des Vingt-Cinq et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût

3 décembre 2020

Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2020-23 décrétant des travaux de réfection et d’aménagement d’installations sportives et récréatives et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût

3 décembre 2020

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2020-21

30 novembre 2020

Avis public relatif à une modification au rôle d’évaluation 2019, 2020 et 2021

23 novembre 2020

Avis public – Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville pour l’année 2021

23 novembre 2020

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2020-18

23 novembre 2020

Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville – Règlement 2020-8 décrétant des travaux de réaménagement du parc Albert-Schweitzer et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût

20 novembre 2020

Avis public – Demande de dérogation mineure DM 2020-151

26 novembre 2019

Avis public – Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville