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Abattage et protection des arbres sur un terrain privé

L’importance de conserver les arbres

Les arbres sont d’une importance capitale pour préserver la biodiversité et l’environnement et nous offrir une meilleure qualité de vie. Ils offrent une multitude de bienfaits. En plus d’épurer l’air, les arbres forment une canopée qui offre de l’ombrage aux maisons et aux rues. Les arbres atténuent les effets des grands vents et des eaux pluviales, procure des économies d’énergie et améliore la valeur des propriétés.

Un règlement municipal à prendre au sérieux

La Ville de Saint-Bruno souhaite préserver son couvert forestier et réglemente l’abattage des arbres. Un abattage sans certificat d’autorisation est passible d’une amende minimale de 1000$, en plus d’un autre montant par arbre abattu. Aussi, l’enlèvement de plus de 50% des branches vivantes d’un arbre ou toute action pouvant causer la mort d’un arbre est considéré comme un abattage.

Puis-je abattre un arbre sur mon terrain?

Tout abattage d’arbre est strictement interdit. Cependant, un certificat d’autorisation peut être émis par la Ville lorsque:

  • l’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable;
  • l’arbre est dangereux pour la santé ou la sécurité des citoyens;
  • l’arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée.

Ai-je besoin d’un permis/certificat pour abattre un arbre?

Il est obligatoire d’obtenir un certificat d’autorisation avant de procéder à l’abattage d’un ou de plusieurs arbres sur un terrain privé.

Le coût du certificat d’autorisation est de 30 $ (tarif 2020). En raison de l’agrile du frêne, il n’y a pas de frais pour le certificat d’abattage d’un frêne.

Faut-il fournir un rapport lors d’une demande de certificat d’autorisation?

Dans le cas d’une infestation (insectes, maladies) ou pour un arbre qui ne répond pas aux conditions normales d’autorisation, un rapport d’un ingénieur forestier peut être requis. À noter que la Ville offre un service gratuit de consultation avec un ingénieur forestier. Pour plus d’information, consultez la page Service-conseil arboricole pour les citoyens.

Dans le cas d’un arbre mort

Lorsqu’un arbre est mort, il y a un risque accru que l’une de ses parties, voire même sa totalité, se détache et tombe. L’arbre mort représente donc un danger pour toute personne qui passe près de celui-ci ou peut occasionner des dommages aux infrastructures et objets situés à proximité.

Le règlement municipal N.21-1 sur les nuisances stipule ce qui suit : constitue une nuisance et est prohibé pour tout propriétaire, locataire ou occupant d’un terrain de laisser subsister sur ce terrain des branches ou des arbres morts. L’obtention d’un certificat d’autorisation est obligatoire avant de procéder à l’abattage.

Remplacement d’un arbre abattu et nombre d’arbre requis sur un terrain

Le règlement de zonage exige d’avoir, en tout temps, un minimum d’arbres sur les terrains privés. Si l’abattage d’un arbre a pour effet de réduire ce nombre d’arbres minimal, le requérant devra procéder à la plantation d’un nouvel arbre. Sur chaque terrain, le nombre minimal d’arbres requis doit respecter les dispositions suivantes :

  1. Dans la partie de la cour avant située entre la ligne avant et la marge avant, il doit y avoir au moins 1 arbre de type II par 50 m2 sans avoir moins d’un arbre;
  2. Pour toute superficie de terrain non occupée par un bâtiment, une aire de stationnement, une aire de service ou une aire d’isolement, il doit y avoir au moins 1 arbre de type II par 100 m2.

Arbre de type II : l’arbre doit être d’une essence qui atteindra une hauteur minimale de 7 mètres à maturité et doit avoir (selon une directive émise par la Ville) une taille minimale de 2,5 cm de diamètre calculé à 30 cm du sol (feuillu) ou de 1,5 mètre de hauteur (conifère).

Lorsque plus d’une norme est applicable pour une même surface de terrain, la norme la plus restrictive doit être appliquée sans être cumulative.

Les haies ne sont pas comptabilisées dans le calcul du nombre minimal d’arbres requis.

Tout arbre exigé peut être planté de manière regroupée ou rythmée.

Essences prohibées

La plantation des arbres suivants est prohibée à moins de 15 m d’une ligne avant, d’une fondation, d’un bâtiment principal et d’une canalisation d’utilité publique :

  • Peuplier
  • Saule pleureur
  • Saule à tiges hautes
  • Érable argenté

NOTE IMPORTANTE : La plantation de frênes est interdite sur le territoire.

Protection des plantations lors d’une construction

Lors de la construction d’un nouveau bâtiment ou de l’agrandissement d’un bâtiment existant, des mesures doivent être prises afin de protéger et de conserver les arbres existants sur le terrain.

Une clôture temporaire d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre doit être érigée autour des arbres à protéger avant l’émission du permis ou du certificat. De plus, le niveau naturel du terrain ne doit pas être modifié et les racines ne doivent pas être mises à nue à l’intérieur du périmètre de protection.

Une clôture de protection d’une plantation doit être érigée avant l’émission du permis ou du certificat et être enlevée uniquement lorsque les travaux de construction sont terminés.

Agrile du frêne

Prenez note que des dispositions spéciales s’appliquent pour l’abattage des frênes, en raison de l’agrile du frêne.
Voir les détails

arbre atteint de l'agrile du frêne

Information supplémentaire

Communiquez avec la Division réglementation, permis et inspection pour toute information supplémentaire : 450 645-2930.

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