Comités consultatifs

La Ville met en place divers comités consultatifs afin de prendre des décisions justes et éclairées.  

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Tel qu’adopté à la séance du conseil du 14 décembre 2021 (résolution Résolution 211214-5) 

  • Sauf disposition contraire, les membres d’un comité sont nommés par résolution du conseil pour une période de deux (2) ans, renouvelable automatiquement en I’absence de résolution prolongeant le mandat ou y mettant fin.
  • Les mandats des membres d’un comité sont révocables en tout temps par le conseil municipal.
  • Le maire et le directeur général sont membres d’office de tous les comités.
  • Les fonctionnaires qui siègent sur les comités n’ont pas le droit de vote, à I’exception du comité de mobilité.
  • La majorité des membres nommés constitue le quorum.
  • La présidence de chacun des comités est choisie par les membres du comité.
  • Seul le président, un conseiller membre du comité, le maire, le directeur général ou le fonctionnaire désigné peuvent convoquer une session de travail du comité.
  • Le compte-rendu des comités doit être soumis au conseil, étant entendu que les recommandations de ces comités ne doivent pas être divulguées publiquement avant que le conseil ait statué sur celles-ci;  
  • En I’absence d’opposition par le conseil lors du dépôt du compte-rendu du comité de circulation en séance de travail ou en comité plénier, les recommandations du comité de circulation sont exécutoires et peuvent être communiquées au requérant et à la population, si et seulement si aucune résolution du conseil n’est requise pour ce faire en vertu des règlements de délégation de pouvoir, de gestion contractuelle ou de délégation de dépenses.
  • Aucune rémunération n’est prévue pour la participation des membres nommés auxdits comités.
  • Seules les dispositions des résolutions ou règlements adoptés par le conseil en lien avec la création, le mandat, les règles de fonctionnement ou la composition des comités adoptés antérieurement à la présente résolution et qui sont incompatibles ou contraires aux dispositions des présentes sont abrogés. 

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