Interdiction de se stationner de nuit dans les rues entre 2h et 7h

Aucune tolérance n’est accordée durant les opérations de déneigement. 

Comités consultatifs

La Ville met en place divers comités consultatifs afin de prendre des décisions justes et éclairées.  

Êtes-vous intéressé à vous impliquer dans un comité consultatif? Surveillez les appels de candidatures sur nos plateformes électroniques et dans le journal local. 

Tel qu’adopté à la séance du conseil du 14 décembre 2021 (résolution Résolution 211214-5) 

  • Sauf disposition contraire, les membres d’un comité sont nommés par résolution du conseil pour une période de deux (2) ans, renouvelable automatiquement en I’absence de résolution prolongeant le mandat ou y mettant fin.
  • Les mandats des membres d’un comité sont révocables en tout temps par le conseil municipal.
  • Le maire et le directeur général sont membres d’office de tous les comités.
  • Les fonctionnaires qui siègent sur les comités n’ont pas le droit de vote, à I’exception du comité de mobilité.
  • La majorité des membres nommés constitue le quorum.
  • La présidence de chacun des comités est choisie par les membres du comité.
  • Seul le président, un conseiller membre du comité, le maire, le directeur général ou le fonctionnaire désigné peuvent convoquer une session de travail du comité.
  • Le compte-rendu des comités doit être soumis au conseil, étant entendu que les recommandations de ces comités ne doivent pas être divulguées publiquement avant que le conseil ait statué sur celles-ci;  
  • En I’absence d’opposition par le conseil lors du dépôt du compte-rendu du comité de circulation en séance de travail ou en comité plénier, les recommandations du comité de circulation sont exécutoires et peuvent être communiquées au requérant et à la population, si et seulement si aucune résolution du conseil n’est requise pour ce faire en vertu des règlements de délégation de pouvoir, de gestion contractuelle ou de délégation de dépenses.
  • Aucune rémunération n’est prévue pour la participation des membres nommés auxdits comités.
  • Seules les dispositions des résolutions ou règlements adoptés par le conseil en lien avec la création, le mandat, les règles de fonctionnement ou la composition des comités adoptés antérieurement à la présente résolution et qui sont incompatibles ou contraires aux dispositions des présentes sont abrogés. 

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