Piscine résidentielle

Un permis/certificat est-il requis ?

Un certificat d’autorisation (permis) est obligatoire pour installer une piscine creusée ou hors terre sur un terrain résidentiel, ainsi que pour toute clôture ou muret de protection.

Une seule piscine est permise par terrain. Les installations doivent respecter la réglementation municipale, incluant les règles sur l’eau, le bruit et la sécurité.

Piscine creusée – Conditions

• Interdite en cours avant.
• En cours arrière ou latérale : à 1,5 mètre minimum des lignes de terrain et des bâtiments.
• Superficie maximum  : 15 % du terrain.
• Doit être entourée d’une enceinte conforme.
• Doit avoir une échelle ou un escalier.
• Système de filtration ou chauffage :
  • À 2 mètres des limites de terrain.
  • À 1 mètre de la piscine et de l’enceinte.
  • Conforme au règlement sur le bruit.
• Drainage vers l’égout pluvial public.
• Interdiction de scier/percer la bordure de béton pour installer un drain.
• Autorisée sur un toit plat si conforme.
• Toute piscine avec plongeoir doit respecter la norme BNQ 9461-100.

Piscine hors terre – Conditions 

• Interdite en cour avant.
• En cour arrière ou latérale : à 1,5 mètre minimum des lignes de terrain et des bâtiments.
• Superficie maximum : 15 % du terrain
• Sécurisation requise :
  • Clôture ou muret conforme, ou
  • Échelle avec portière verrouillable, ou
  • Plateforme ou terrasse protégée par une enceinte.
• Système de filtration ou chauffage :
  • À 2 mètres des limites.
  • À 1 mètre de la piscine et de l’enceinte.
  • À l’intérieur d’une remise, d’une enceinte ou sous une structure empêchant l’accès.

Taxation

Depuis 2014, les propriétaires de piscine sont soumis à une taxe municipale.

Retrait d’une piscine

Piscine hors terre

Si vous retirer votre piscine ou n’avez plus de piscine, vous devez remplir le formulaire Déclaration de retrait d’une piscine.

Piscine creusée

Un certificat d’autorisation est obligatoire. Contactez la Division réglementation, permis et inspection.

Remplissage d’une piscine

Il est interdit de remplir une piscine avec de l’eau potable de 17 h à 21 h.

Après l’obtention d’un certificat, il est permis d’utiliser l’eau du réseau uniquement pour le montage, pas pour le remplissage final.

Depuis le 21 juin 2021, des mesures coercitives s’appliquent. Le but est de préserver la qualité et la quantité d’eau potable sur le territoire. Cette directive du règlement sur l’utilisation de l’eau potable.

Clôtures et murets autour d’une piscine résidentielle

Certificat requis

Un certificat d’autorisation est obligatoire pour toute clôture ou tout muret entourant une piscine.

Normes d’installation

• La piscine doit être entourée d’une enceinte*, laquelle respecte les caractéristiques spécifiées au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec. * Le mot enceinte inclut les clôtures, les murs d’un bâtiment, les murets, les garde-corps et toute autre installation répondant aux caractéristiques du règlement.
• Hauteur minimale : 1,2 mètre.
• Portes avec fermeture et verrouillage automatiques à 1,5 mètre.
• Aucune ouverture de plus de 10 cm (sauf fenêtres à plus de 3 mètres de hauteur).
• Aucune haie ne peut remplacer une clôture.
• Distance minimale : 0,6 mètre entre la clôture et la piscine.
• À installer avant le remplissage de la piscine.
• Doivent empêcher l’escalade (aucun élément saillant ou fixation).
• Toute ouverture dans la maison menant à la piscine doit être sécurisée.

Bonnes pratiques pour économiser l’eau

• Utiliser une couverture pour limiter l’évaporation.
• Repérer rapidement les fuites.
• Contrôler la qualité de l’eau pour éviter de vider la piscine inutilement.

Vous avez des questions ?

Division réglementation, permis et inspection

• Par téléphone : 450 645-2930
• Par courriel : urbanisme@stbruno.ca