Piscine résidentielle

Piscine résidentielle

Un permis/certificat est-il requis?

Il est obligatoire d’obtenir un certificat d’autorisation pour l’installation d’une piscine hors terre ou creusée sur un terrain résidentiel. Il faut également s’assurer de respecter la réglementation sur les clôtures et murets pour piscine et obtenir un certification d’autorisation à cet effet. 

Une seule piscine creusée ou hors terre est autorisée par terrain.

Piscine creusée

Une piscine creusée est autorisée aux conditions suivantes :

  1. L’installation d’une piscine creusée est interdite dans la cour avant;
  2. Dans la cour arrière, une piscine creusée doit être située à une distance minimale de 1,5 mètre des lignes de terrain;
  3. Dans la cour latérale, une piscine creusée ne doit pas empiéter dans la marge latérale;
  4. Une piscine creusée implantée sur un terrain d’angle, un terrain transversal ou un terrain d’angle transversal peut empiéter dans la cour avant qui n’est pas celle de la façade principale. Cependant, elle doit respecter une distance minimale de 1,5 mètre des lignes de terrain;
  5. Une piscine creusée doit être située à au moins 1,5 mètre du bâtiment principal;
  6. Une piscine creusée doit être située à au moins 1,5 mètre de tout bâtiment accessoire;
  7. La superficie occupée par une piscine creusée ne doit pas excéder 15 % de la superficie du terrain; 
  8. Une piscine creusée doit être entourée d’une enceinte, dont la clôture ou le muret de protection utilisé respecte les dispositions relatives aux clôtures et aux murets du présent chapitre;
  9. Toute piscine creusée doit être pourvue d’une échelle ou d’un escalier permettant d’entrer dans l’eau et d’en sortir;
  10. Un système de filtration ou de chauffage de l’eau doit être situé à au moins 2 mètres d’une ligne de terrain et de la piscine et au moins 1 mètre de l’extérieur de l’enceinte d’une piscine, le cas échéant;
  11. Les conduits reliant le système de filtration à la piscine doivent être souples et ne doivent pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte;
  12. Un système de filtration ou de chauffage de l’eau doit répondre aux exigences de tout règlement sur les nuisances par le bruit en vigueur;
  13. Un système de drainage d’une piscine doit se déverser au réseau d’égout pluvial public;
  14. L’installation doit être conforme au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles de la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles (c. S-3.1.02, a. 1 et 2e al.).

Une piscine creusée est autorisée sur un toit plat conformément aux dispositions applicables mentionnées au présent chapitre.

Piscine hors terre 

Une piscine hors terre est autorisée aux conditions suivantes :

  1. L’installation d’une piscine hors terre est interdite dans la cour avant;
  2. Dans la cour arrière, une piscine hors terre doit être située à une distance minimale de 1,5 mètre des lignes de terrain;
  3. Dans la cour latérale, une piscine hors terre ne doit pas empiéter dans la marge latérale;
  4. Une piscine hors terre implantée sur un terrain d’angle, un terrain transversal ou un terrain d’angle transversal peut empiéter dans la cour avant qui n’est pas celle de la façade principale. Cependant, elle doit respecter une distance minimale de 1,5 mètre des lignes de terrain;
  5. Une piscine hors terre doit être située à au moins 1,5 mètre du bâtiment principal;
  6. Une piscine hors terre doit être située à au moins 1,5 mètre de tout bâtiment accessoire;
  7. La superficie occupée par une piscine hors terre ne doit pas excéder 15 % de la superficie du terrain; 
  8. Une piscine hors terre doit, soit être entourée d’une enceinte dont le mur formant une partie d’une enceinte ne doit pas être pourvu d’une ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte et la clôture ou un muret de protection respecte les exigences du présent chapitre ou selon l’une ou l’autre des façons suivantes :
    1. au moyen d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
    2. au moyen d’une échelle ou à partir d’une plate-forme dont l’accès est protégé par une enceinte conforme aux dispositions applicables à une clôture ou un muret de protection du présent chapitre;
    3. à partir d’une terrasse rattachée au bâtiment principal et aménagée de telle manière que sa partie ouvrant vers la piscine soit protégée par une enceinte conforme aux dispositions applicables à une clôture ou un muret de protection du présent chapitre;
  9. Un système de filtration ou de chauffage de l’eau doit être situé :
    1. à au moins 2 mètres de toute ligne de terrain;
    2. à au moins 1 mètre de la paroi d’une piscine;
    3. à au moins 1 mètre de l’extérieur de l’enceinte entourant la piscine;
    4. à l’intérieur de l’enceinte;
    5. en dessous d’une structure qui empêche l’accès à la piscine à partir de l’appareil;
    6. à l’intérieur d’une remise de jardin;
  10. Les conduits reliant le système de filtration à la piscine doivent être souples et ne doivent pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte;
  11. Un système de drainage d’une piscine doit se déverser au réseau d’égout pluvial public et répondre aux exigences du Règlement SB-2004-21 concernant les nuisances par le bruit et pourvoyant à les supprimer;
  12. L’installation doit être conforme au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles de la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles (c. S-3.1.02, a. 1 et 2e al.).

NOTE IMPORTANTE : À la suite de l’adoption de nouvelles normes par le gouvernement du Québec, en octobre 2010, une piscine installée depuis cette date dont la hauteur est de moins de 1,2 m doit être entourée d’une clôture d’au moins 1,2 m de hauteur, même si l’ensemble de la propriété est clôturé.

Identification des cours avant, latérale et arrière

piscine-residentielle-identification-des-cours

Taxation

Depuis 2014, les propriétaires d’une piscine sont assujettis à une taxe. 

Retrait d’une piscine

Pour une piscine hors terre

Si vous retirer votre piscine ou n’avez plus de piscine, vous devez remplir le formulaire Déclaration de retrait d’une piscine.

Pour une piscine creusée

Si vous retirer votre piscine ou n’avez plus de piscine, vous devez communiquer avec la Division réglementation, permis et inspection. Un certification d’autorisation pour le retrait d’une piscine creusée est obligatoire.

Notes importantes

Quelques trucs pour économiser l’eau potable

  • Utiliser une couverture de piscine pour réduire l’évaporation de l’eau et garder celle-ci plus propre et plus chaude.
  • Repérer rapidement les fuites d’eau pour éviter de gaspiller plusieurs milliers de litres d’eau par été. 
  • Surveiller régulièrement la qualité de l’eau de la piscine pour éviter d’avoir à la vidanger.

Interdiction de percer la bordure de béton située dans la rue

Quand l’aménagement du terrain ou d’une piscine nécessite l’installation de drains visant à diriger l’eau vers la rue, il est strictement interdit de scier ou percer la bordure de béton. 

Clôtures et murets autour d’une piscine résidentielle

Un permis/certificat est-il requis?

Il est obligatoire d’obtenir un certificat d’autorisation pour l’installation d’une clôture ou d’un muret autour d’une piscine résidentielle. Il faut également s’assurer de respecter la réglementation sur l’installation d’une piscine hors terre ou creusée sur un terrain résidentiel.

Dispositions générales concernant l’installation d’une clôture ou d’un muret autour d’une piscine résidentielle

Clôture ou muret pour une piscine 

Malgré toute disposition contraire, l’accès à la partie de terrain où est implantée une piscine creusée ou une piscine hors terre dont la protection ne respecte pas les autres moyens décrits au présent chapitre, doit être contrôlé par une clôture ou un muret formant une enceinte de protection, laquelle respecte les dispositions suivantes :

  1. Une clôture ou un muret entourant une piscine doit fermer complètement le périmètre de l’espace réservé à la piscine; 
  2. La localisation d’une clôture ou d’un muret dans les cours doit respecter les dispositions à cet effet établies à la présente section; 
  3. La clôture ou le muret doit avoir une hauteur minimale de 1,2 mètre dans toutes les cours; 
  4. La hauteur maximale de la clôture ou du muret doit respecter les dispositions à cet effet établies à la présente section; 
  5. L’enceinte de la piscine doit être pourvue d’aucune ouverture permettant d’y accéder à l’exception d’une porte aménagée dans la clôture ou le muret entourant une piscine, laquelle doit être munie d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement; 
  6. La conception de la structure d’une clôture et d’un muret de protection ainsi que la porte d’accès entourant une piscine doit respecter les dispositions suivantes :
    1. empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 centimètres de diamètre;
    2. être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajoutée pouvant en faciliter l’escalade;
  7. La clôture ou le muret doit être implanté à au moins 1 mètre de la paroi de la piscine;
  8. Une clôture ou un muret entourant une piscine doit être érigé avant que la piscine soit remplie d’eau;
  9. Il est interdit de substituer la clôture ou le muret par une haie.

Toute installation destinée à donner ou empêcher l’accès à la piscine doit être maintenue en bon état de fonctionnement.

Les dispositions du présent article s’appliquent lors de la construction originale d’une piscine ainsi que lors de son remplacement.

Clôture pour un équipement récréatif

Malgré toute disposition contraire au présent chapitre, une clôture pour un équipement récréatif est autorisée aux conditions suivantes :

  1. L’installation d’une clôture doit ceinturer l’équipement récréatif tout en respectant les dispositions à cet effet établies à la présente section; 
  2. La hauteur maximale de la clôture est fixée à 3,5 mètres, à condition d’être faite à mailles de chaîne et installée à au moins 2 mètres des lignes de terrain. Dans les autres cas, elle doit respecter les dispositions de la présente section.

Information supplémentaire

Communiquez avec la Division réglementation, permis et inspection pour toute information supplémentaire : 450 645-2930.