Dépenses de recherche et soutien des conseillers

Dépenses de recherche et soutien des conseillers

La Loi sur le traitement des élus municipaux a pour but d’encadrer les conditions du remboursement dont les élus peuvent bénéficier afin de les soutenir dans l’exercice de leurs fonctions.

Le budget pour le crédit destiné au remboursement des dépenses de recherche et de soutien doit être égal à 1/15 de 1 % du total des autres crédits prévus au budget de la Ville. De manière à accroitre la transparence dans l’utilisation des fonds publics et conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux l’article 31.5.1 et suivants, une liste des remboursements autorisés de recherche et soutien est déposée au plus tard le 31 mars de chaque année par la municipalité pour l’exercice précédent.

2021

Dépenses de recherche et soutien des conseillers 2021 ǀ Ville de Saint-Bruno-de-Montarville

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