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Politique de participation publique

politique de participation publiqueEn 2021, la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville s’est dotée d’une politique de participation publique afin d’améliorer l’apport des citoyennes et citoyens dans la planification du territoire et la gestion de la municipalité. Cette politique concrétise cet engagement et constitue un contrat moral entre le conseil municipal, l’administration et la population montarvilloise. L’application de cette politique se fait en complémentarité avec le maintien du régime d’approbation référendaire prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et ne vise en aucun cas à s’y substituer.

Afin de pouvoir s’adapter aux changements sociaux et technologiques, cette politique donne des orientations et ne se veut pas prescriptive. La Ville pourra se doter de plans d’action périodiques pour en concrétiser certains aspects.

Politique de participation publique  
Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
Adoptée le 15 juin 2021. Résolution 210615-3. 

 

Participation citoyenne[1]
La participation citoyenne est l’exercice et l’expression de la citoyenneté à travers la pratique de la participation publique, de la participation sociale et de la participation électorale.

Participation publique
La participation publique est l’engagement des individus dans des dispositifs formels régis par des règles clairement établies et ayant pour but l’atteinte d’un objectif formulé explicitement. Ces dispositifs peuvent être des structures ou des processus, permanents ou ponctuels. La participation publique ne vise pas à se substituer à la représentation, mais à la compléter.[2]

Projet
Dans le document, le terme « projet » est utilisé dans un sens large, pour désigner tout projet qu’une Ville soumet à la participation publique, qu’il s’agisse d’un projet de règlement, de document de planification, de programme, de politique publique, d’un projet immobilier, etc.

Processus décisionnel
Le processus décisionnel désigne l’ensemble des étapes du cheminement d’un projet, du moment où la Ville en est saisie jusqu’à son adoption par le conseil municipal.

Démarche de participation
La démarche de participation réfère à l’ensemble des dispositifs d’information et de participation que la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville propose aux citoyens à l’égard d’un projet donné, à l’intérieur du processus décisionnel. 

Dispositif de participation
Un dispositif de participation correspond à une activité ou un moyen, à l’intérieur d’une démarche de participation, permettant aux citoyens de s’impliquer dans le processus de prise de décision relevant de la gestion des affaires municipales. Il peut s’agir d’un dispositif d’information, de consultation ou de participation active. Ces dispositifs peuvent être permanents (ex. Comités consultatifs, panel citoyen) ou ponctuels s’il s’agit d’un projet spécifique (ex. assemblée publique de consultation, questionnaire en ligne, ateliers de co-création).

Dispositifs permanents de participation publique 
Comprend les comités, commissions consultatives et toute instance formée par la Ville à des fins consultatives qui intègre notamment des personnes ne faisant ni partie de l’administration, ni du conseil municipal, et s’y exprimant à titre de partie intéressée (personnes résidentes ou actives sur le territoire de la municipalité). Ces dispositifs peuvent privilégier divers dispositifs de participation, en personne ou en ligne. 

Démocratie
La démocratie est un système politique, une forme de gouvernement, dans lequel la souveraineté émane du peuple. »[3]

La démocratie réfère également aux valeurs de liberté, d’égalité et de tolérance, et dispose d’une dimension culturelle et sociale, politique dans son sens le plus large, en plus de la seule dimension institutionnelle et légale.[4]

À la démocratie représentative (le pouvoir de décider et de légiférer est confié aux élus) peuvent s’ajouter la démocratie directe (le pouvoir décisionnel, sur des objets circonscrits, relève des citoyens sans transiger par les élus) et la démocratie participative (les citoyens participent à la prise de décision. Au Québec, cela s’observe le plus souvent par des démarches participatives qui ont pour but d’éclairer les élus dans l’exercice de leur pouvoir).

Droit d’initiative en consultation publique
Le droit d’initiative en consultation publique  est un mécanisme qui permet à la population d’un territoire donné de saisir, à certaines conditions, le Conseil municipal de mener une démarche de consultation publique. Lorsque des citoyens souhaitent que la Ville lance une démarche d’information, de consultation ou de participation sur un projet ou un enjeu, ceux-ci disposent d’un droit d’initiative  grâce auquel ils peuvent saisir le Conseil municipal à mener une démarche de consultation ou de participation ou du moins, à motiver le refus de tenir une telle démarche. La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville croit que certains sujets d’intérêt général qui préoccupent la communauté montarvilloise pourraient bénéficier d’une réflexion collective, telle que le permet le droit d’initiative. Un droit d’initiative en consultation publique pourrait être instauré ultérieurement à l’adoption de la présente politique. Les conditions et modalités d’application seraient alors circonscrites dans un règlement du Conseil municipal.

[1] Institut du Nouveau Monde. Disponible en ligne : inm.qc.ca/participation-citoyenne
[2] Ibid.
[3] Source: Larousse, 2014
[4] Ces éléments de définition sont tirés du Dictionnaire de la participation produit par l’Institut du Nouveau Monde et disponible à l’adresse suivante : inm.qc.ca/dictionnaire-de-la-participation

La démarche a été accompagné par l’Institut du Nouveau Monde.

  • Début de travaux du comité de travail sur la politique de participation publique constitué de membres de l’administration et d’un élu : février 2018
  • Consultation des membres du comité consultatif sur le milieu de vie et du comité consultatif d’éthique et de gouvernance : 27 février 2019
  • Consultation sur la politique de participation publiqueSondage en ligne auprès de l’ensemble des citoyens : 28 février au 17 mars 2019
    Voir le rapport d’analyse du sondage
  • Rencontre de travail et bonification du projet par les membres du comité consultatif sur le milieu de vie et du comité consultatif d’éthique et de gouvernance : 1er mai 2019
  • Présentation du projet de politique de participation publique aux élus : 27 mai 2019
  • Deuxième présentation du projet de politique aux élus : 9 mars 2021
  • Publication du Projet de Politique de participation publique et sondage en ligne auprès des citoyens, du 23 mars au 6 avril 2021. 
  • Adoption de la politique par le conseil municipal : 15 juin 2021