Demande d’urbanisme

Vous avez un projet en tête ? Celui-ci est peut-être assujetti, préalablement à votre demande de permis, à une demande d’urbanisme. Si après avoir validé que c’est bien le cas, en communiquant avec le bureau de projet, ou en consultant le règlement sur les PIIA, URB-PIIA2022, il est possible d’effectuer votre demande d’urbanisme en ligne, en remplissant préalablement le document PDF se rattachant à votre projet, et en le joignant à votre demande.

À noter que les demandes reliées à un usage résidentiel pour la construction d’un bâtiment ou d’un équipement accessoire (ex : clôture, galerie, piscine, remise) ne sont pas assujetties à une demande de PIIA, sauf pour les garages détachés, les zones adjacentes au parc national et au secteur des Hirondelles et pour les demandes en lien avec un immeuble patrimonial.


Les demandes d’urbanisme comprennent, par exemple :

  • Le plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA);
  • Les demandes de dérogation mineure;
  • Les demandes de modification au règlement d’urbanisme;
  • Les demandes de plan particulier de construction de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
  • Autre.

Demande d’urbanisme 

Formulaires à joindre à votre demande en ligne


Quel est le processus d’approbation ?

À la suite du dépôt d’une demande, le projet est évalué à l’interne par les professionnels de la direction de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable. S’il est jugé que certains éléments du projet n’atteignent pas les objectifs du règlement sur les PIIA, le demandeur en sera informé.

Après l’analyse, la demande sera présentée devant le comité consultatif d’urbanisme (CCU) qui fera une recommandation au conseil municipal quant à l’approbation ou le refus du projet. La demande sera ensuite présentée au conseil municipal qui adoptera une résolution afin d’approuver ou de refuser le projet. Si le projet est refusé, le projet devra être soumis à nouveau au comité consultatif d’urbanisme en fonction des commentaires et des conditions énumérées à la résolution du conseil municipal.

Calendrier des présentations 

* Les tarifs applicables sont identifiés dans les formulaires de demande et tirés du règlement sur la tarification en vigueur


Le PIIA, qu’est-ce c’est ?

Le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) vise à assurer l’intégration des projets dans le cadre bâti et à les bonifier en fonctions des différents objectifs et critères d’évaluation.

Qu’est-ce qu’une dérogation mineure ? 

La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquelles ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.

En quoi consiste un PPCMOI ?

Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la municipalité.


Listes des formulaires pour demande en ligne


Pour plus d’informations

Division Planification et développement
450 645-2930
bureaudeprojet@stbruno.ca