Règlement 2018-7 sur la gestion contractuelle
Le présent document constitue un répertoire de différentes mesures qui répondent aux sept types de mesures qu’un organisme municipal doit obligatoirement traiter dans sa politique de gestion contractuelle. Cette dernière instaure des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes et vise plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux au sein de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.
Politique d’approvisionnement responsable et de disposition des biens
Avril 2019
Règlement sur la gestion contractuelle
Avril 2022
