Interdiction de se stationner de nuit dans les rues entre 2h et 7h

Aucune tolérance n’est accordée durant les opérations de déneigement. 

Accès à l’information

Pour soumettre une demande d’accès à l’information, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet. Votre demande doit être adressée à la Direction du greffe et du contentieux. Vous pouvez la faire parvenir par :

Direction du greffe et du contentieux
1585, rue Montarville
Saint-Bruno-de-Montarville (Québec)
J3V 3T8; ou

Note : Selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le responsable de l’accès à l’information de la Ville se doit de répondre à une demande dans les vingt jours suivant la réception de celle-ci. Cependant, le responsable peut prolonger ce délai pour une période n’excédant pas 10 jours (RLRQ, chap. A-2.1, art. 47).