Pour soumettre une demande d’accès à l’information, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet. Votre demande doit être adressée à la Direction du greffe et du contentieux. Vous pouvez la faire parvenir par :
- Courriel à l’adresse greffe@stbruno.ca;
- Courrier à l’adresse
Direction du greffe et du contentieux
630, boul. Clairevue Ouest, case postale 201
Saint-Bruno-de-Montarville
(Québec) J3V 6B4; ou
- en personne, au comptoir d’accueil des citoyens.
Note : Selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le responsable de l’accès à l’information de la Ville se doit de répondre à une demande dans les vingt jours suivant la réception de celle-ci. Cependant, le responsable peut prolonger ce délai pour une période n’excédant pas 10 jours (RLRQ, chap. A-2.1, art. 47).