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Politique concernant les dons d’œuvres d’art

Don d’une œuvre d’art à la Ville

Vous souhaitez faire don d’une œuvre d’art à la Ville? Informez-vous tout d’abord au sujet de la politique concernant les dons d’œuvres d’art. Cette politique énonce les règles à suivre dans le cas où la Ville reçoit une œuvre en échange d’un reçu d’impôt ou non. Elle établit les balises de la réception des œuvres, du traitement de la demande, mais aussi de l’implantation dans le cas des objets et monuments commémoratifs.

La Ville se réserve le droit, en certaines circonstances, d’accepter le don d’une œuvre indépendamment de cette politique.

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