COVID-19 – Voir les dernières nouvelles et directives de la Ville relatives à la pandémie sur la page stbruno.ca/coronavirus.

Évaluation et taxation

Les taxes municipales servent à vous offrir des services et des infrastructures de qualité au meilleur coût possible. Tous les contribuables reçoivent un compte de taxes global au début de chaque année. Il sert à payer les services de proximité de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et les services partagés de l’agglomération de Longueuil. 

Sur cette page : 

Où consulter en ligne vos informations

  • Pour consulter en ligne le rôle d’évaluation et le compte de taxes d’une propriété sur le territoire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, visitez le Portail de données immobilières. Cette plateforme comporte une section pour le public et une section pour les professionnels.
  • Pour consulter en ligne le rôle d’évaluation d’une propriété sur le territoire de l’Agglomération de Longueuil en fonction des différentes années de référence : longueuil.quebec/evaluation.

Paiement du compte de taxes

Le compte de taxes est distribué par la poste en début d’année à tous les propriétaires inscrits au rôle d’évaluation de la Ville. Il peut être acquitté en quatre versements égaux aux dates d’échéance inscrites sur le compte.

Le compte de taxes 2021 a été posté le 5 janvier.

Dates d’échéance des versements

  • 4 février 2021 
  • 6 avril 2021 
  • 7 juin 2021 
  • 9 août 2021 

Modes de paiement possibles

  • Par votre créancier hypothécaire, s’il y a lieu.
  • Par le site Internet de votre institution financière. Pour effectuer un paiement électronique, vous devez rechercher le fournisseur en utilisant le terme « St-Bruno » et indiquer le « No de dossier pour paiement » inscrit sur les coupons de paiement du compte de taxes.
  • Au comptoir de service de votre institution financière ou au guichet automatique.
  • Par débit Interac au comptoir de perception de l’hôtel de ville (paiement en argent comptant non disponible jusqu’à nouvel ordre).
  • Par chèque. Il y a possibilité de faire parvenir 4 chèques postdatés selon les dates prescrites. Veuillez :
    • libeller les chèques au nom de Ville de Saint-Bruno-de-Montarville;
    • indiquer le numéro de dossier à l’endos de chaque chèque;
    • joindre le(s) coupon(s) détachable(s);
    • acheminer votre(vos) chèque(s) par la poste en utilisant l’enveloppe-retour jointe au compte de taxes ou dans une enveloppe à l’adresse suivante :
      Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
      Taxation et perception
      C.P. 90, succ. Bureau-chef
      Saint-Bruno-de-Montarville (Québec)  J3V 4P8
      Vous pouvez également déposer votre enveloppe dans la boite de courrier sécurisée dédiée aux taxes, située à l’entrée avant de l’hôtel de ville, ou remettre votre paiement au comptoir de la perception.
  • Par débit préautorisé (DPA) selon l’une des deux options suivantes :
    • 4 versements (voir les dates d’échéance plus haut) ou
    • 12 versements mensuels, à un taux annuel de 12 % (7 % intérêts et 5 % pénalité)

Pour adhérer au DPA, remplir le formulaire d’adhésion et le retourner au plus tard 7 jours ouvrables avant l’échéance du premier versement. En cas de résiliation, veuillez remplir le formulaire d’annulation.
Formulaire d’adhésion du DPA | English form
Formulaire d’annulation du DPA | English form

Plus d’information

Pour tout renseignement sur les taxes municipales et l’exercice financier en cours :
ligne Info-taxes, 450 645-2999 ou taxation@stbruno.ca

Rôle d’évaluation foncière

L’évaluation foncière de votre propriété relève de la Direction de l’évaluation de l’agglomération de Longueuil, conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale. Comme le prévoit cette dernière, la Ville applique la taxe foncière selon le « régime des taux variés » à l’ensemble des immeubles imposables inscrits au rôle d’évaluation foncière de la Ville.

Rôle triennal : 2019-2020-2021
Proportion médiane : 93 %
Facteur comparatif 2021 : 1,08

Vous pouvez consulter les données du rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021 sur longueuil.quebec/evaluation
Vous pouvez également consulter le Portail de données immobilières 

Ligne info-évaluation : 450 463-7177

Taxe foncière municipale

Service de la taxation : 450 645-2999
Courriel : taxation@stbruno.ca

La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville prélève une taxe foncière municipale à taux variés qui s’applique à tous les immeubles imposables situés sur son territoire. 

Taxation 2021 – Détails
Données Chiffres
Taxe foncière – résidentiel 0,6263 / 100 $ d’évaluation
Taxe foncière – industriel 2,5423 / 100 $ d’évaluation
Taxe foncière – commercial 2,8082 / 100 $ d’évaluation
Taxe foncière – immeubles 6 logements et plus 0,6284 / 100 $ d’évaluation
Taxe foncière – terrains vagues desservis 1,2526 / 100 $ d’évaluation
Taxe foncière – exploitations agricoles enregistrées 0,6263 / 100 $ d’évaluation
Eau – secteur résidentiel 245 $ par logement
Eau – secteur commercial et industriel 119 $ par local
Assainissement des eaux – résidentiel 240 $ par logement
Assainissement des eaux – commercial et industriel 589 $ par local
Tarif enlèvement et transport  – Déchets (3 unités et moins) 70 $ par logement
Tarif enlèvement et transport  – Déchets  (4 unités et plus) 146 $ par logement
Tarif enlèvement et transport  – Déchets – Non-résidentiel 125 $ par local
Tarif enlèvement et transport  –  Matières organiques (3 unités et moins)  64 $ par logement
Tarif enlèvement et transport  – Collecte sélective 92 $ par logement ou local
Tarif piscine creusée ou hors-terre 47 $
Taux d’intérêts 7 %
Taux de pénalité 5 %

Évaluation et taxation 2021 – Version imprimable
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Document explicatif du compte de taxes

Droits de mutation

Connus aussi sous le nom de taxe de bienvenue, les droits de mutation immobilière vous obligent, à titre de nouveau propriétaire, à payer des droits d’enregistrement lors de l’acquisition d’une propriété immobilière. Plus d’information

Déclaration de retrait d’une piscine

Depuis 2014, les propriétaires d’une piscine sont assujettis à une taxe. Si vous n’avez plus de piscine, veuillez remplir le formulaire Déclaration de retrait d’une piscine et le transmettre à la Direction des finances. Pour une piscine creusée, communiquez avec la Direction de l’urbanisme, permis et inspection au 450 645-2930. Prenez note qu’un permis est requis pour le retrait d’une piscine creusée.  

Vous êtes un nouveau propriétaire? 

Consultez Taxes et nouveaux propriétaires.

Taxes scolaires

Le Centre de services scolaire des Patriotes et la Commission scolaire Riverside sont responsables de la perception et de la gestion des taxes scolaires sur le territoire de Saint-Bruno-de-Montarville.

Taux des taxes scolaires 2021
Commission scolaire  Taux de taxation
Centre de services scolaire des Patriotes (francophone)
Téléphone : 450 441-5343
Pour connaitre le taux de réduction applicable par municipalité auquel vous avez droit, veuillez consulter le site  www.csp.ca.
0,10540 / 100 $ d’évaluation
Commission scolaire Riverside (anglophone)
Téléphone : 450 672-4010 poste 5070
0,10540 / 100 $ d’évaluation