Évaluation et taxation

Les taxes municipales servent à vous offrir des services et des infrastructures de qualité au meilleur coût possible. Tous les contribuables reçoivent un compte de taxes global au début de chaque année. Il sert à payer les services de proximité de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et les services partagés de l’agglomération de Longueuil. 

Sur cette page : 

Où consulter en ligne vos informations

  • Pour consulter en ligne le rôle d’évaluation et le compte de taxes d’une propriété sur le territoire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, visitez le Portail de données immobilières. Cette plateforme comporte une section pour le public et une section pour les professionnels.
  • Pour consulter en ligne le rôle d’évaluation d’une propriété sur le territoire de l’Agglomération de Longueuil en fonction des différentes années de référence : longueuil.quebec/fr/services/role-devaluation
  • Vous pouvez également consulter votre compte de taxes dans le Portail citoyen Voilà!, en vous créant un compte. Vous pourrez souscrire (facultatif) au service qui vous avise par courriel de sa disponibilité en ligne, en remplacement de l’envoi imprimé par la poste. Plus de détails sur la page de Voilà!

Nouveau ou ancien propriétaire?

  • Si vous êtes le nouveau propriétaire, et que votre compte est libellé au nom de l’ancien propriétaire, veuillez l’acquitter afin d’éviter des frais. Le numéro de dossier est rattaché à la propriété et non au propriétaire. Vos informations seront mises à jour à la suite du traitement de l’avis de modification par l’évaluation municipale. Vous n’avez pas à nous aviser du changement de propriétaire. Voir aussi : Taxes et nouveaux propriétaires.
  • Si vous avez vendu votre propriété au cours des derniers mois et que vous avez tout de même reçu le compte de taxes de votre ancienne propriété, veuillez nous en informer le plus tôt possible.

Paiement du compte de taxes

Le compte de taxes est distribué par la poste en début d’année à tous les propriétaires inscrits au rôle d’évaluation de la Ville. Il peut être acquitté en quatre versements égaux aux dates d’échéance inscrites sur le compte. 

Le compte de taxes 2023 sera posté le 4 janvier.

Dates d’échéance des versements

  • 6 février 2023
  • 10 avril 2023 
  • 12 juin 2023
  • 14 août 2023 

Options de paiement

1) Auprès de votre institution financière selon les modalités offertes (Internet, comptoir de la succursale bancaire, guichet automatique ou téléphone). Pour un paiement par Internet, veuillez utiliser le « No référence pour paiement » à neuf chiffres inscrit sur le(s) coupon(s) de votre compte. Veuillez noter que les institutions financières ont jusqu’à quatre jours ouvrables pour compenser un paiement, nous recommandons d’effectuer votre paiement cinq jours avant la date d’échéance afin d’éviter des frais de retard.

2) Par la poste

  • Libeller votre chèque à l’ordre de « Ville de Saint-Bruno-de-Montarville »
  • Inscrire votre numéro de référence pour paiement au verso de votre chèque (votre chèque vous servira de reçu)
  • Acheminer le(s) coupon(s) de paiement ainsi que votre(vos) chèque(s) par la poste en utilisant l’enveloppe-retour jointe au compte de taxes ou dans une enveloppe à l’adresse suivante :
    Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
    Taxation et perception
    C.P. 90, succ. Bureau-chef
    Saint-Bruno-de-Montarville (Québec)  J3V 4P8
    Vous pouvez également déposer votre enveloppe dans la boite de courrier sécurisée dédiée aux taxes, située à l’entrée avant de l’hôtel de ville, ou remettre votre paiement au comptoir de la perception.

3) Par l’entremise de votre créancier hypothécaire, si applicable

4) Par débit préautorisé (DPA)
Deux options : 4 versements (voir les dates d’échéance du compte) ou 12 versements mensuels égaux, à un taux annuel de 12 %  (7 % intérêts et 5 % pénalité).

  • Si le débit préautorisé avait été sélectionné précédemment, ce mode de paiement sera automatiquement reconduit. Vous trouverez la confirmation de votre adhésion dans la section « Échéance(s) et Paiement(s) ».
  • Pour une nouvelle adhésion ou un changement, veuillez remplir le formulaire d’adhésion et le retourner au plus tard 7 jours ouvrables avant l’échéance du premier versement.
    Formulaire d’adhésion du DPA | English form
  • En cas de résiliation, veuillez remplir le formulaire d’annulation.
    Formulaire d’annulation du DPA | English form

5) À l’hôtel de ville, au comptoir de perception, par débit ou chèque selon les directives émises.

Plus d’information

Pour tout renseignement sur les taxes municipales et l’exercice financier en cours :
ligne Info-taxes, 450 645-2999 ou taxation@stbruno.ca

Rôle d’évaluation foncière

L’évaluation foncière de votre propriété relève de la Direction de l’évaluation de l’agglomération de Longueuil, conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale. Comme le prévoit cette dernière, la Ville applique la taxe foncière selon le « régime des taux variés » à l’ensemble des immeubles imposables inscrits au rôle d’évaluation foncière de la Ville.

À propos du rôle d’évaluation 2022-2023-2024

miniature apercu document evaluation taxation 2022Un feuillet a été préparé par la Ville de Saint-Bruno afin de vous aider à bien comprendre la teneur du nouveau rôle d’évaluation et ses impacts sur le compte de taxes.
Voir le document

Rôle triennal : 2022-2023-2024
Proportion médiane : 100 %
Facteur comparatif 2022 : 1,00

Information

Rôle d’évaluation 2022-2023-2024 
Portail de données immobilières
Ligne info-évaluation : 450 463-7177

Taxe foncière municipale

La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville prélève une taxe foncière municipale à taux variés qui s’applique à tous les immeubles imposables situés sur son territoire. 

Information

Service de la taxation : 450 645-2999
Courriel : taxation@stbruno.ca

Mot du maire accompagnant le compte de taxes 2022

En françaisIn English

Détail du compte de taxes 2022

Taxation 2022 – Détails
Données Chiffres
Taxe foncière – Résidentiel 0,516975 / 100 $ d’évaluation
Taxe foncière – Industriel 2,320656 / 100 $ d’évaluation
Taxe foncière – Non résidentiel 2,481480 / 100 $ d’évaluation
Taxe foncière – Immeubles 6 logements et plus 0,521160 / 100 $ d’évaluation
Taxe foncière – Terrains vagues desservis 1,033950 / 100 $ d’évaluation
Taxe foncière – Exploitations agricoles enregistrées 0,516975 / 100 $ d’évaluation
Eau – Résidentiel 250 $ par logement
Eau – Commercial et industriel 122 $ par local
Assainissement des eaux – Résidentiel 244 $ par logement
Assainissement des eaux – Commercial et industriel 600 $ par local
Ordures, enlèvement et transport – Résidentiel
(8 unités d’occupation et moins)
71 $ par logement
Ordures, enlèvement et transport – Résidentiel
(9 unités d’occupation et plus)
149 $ par logement
Ordures, enlèvement et transport – Non résidentiel 126 $ par local
Matières organiques – Enlèvement et transport
(8 unités d’occupation et moins) 
65 $ par logement
Recyclage  – Tarif enlèvement et transport 94 $ par logement ou local
Piscine creusée ou hors-terre 48 $
Taux d’intérêts 7 %
Taux de pénalité 5 %

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Évaluation et taxation 2022 
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Droits de mutation

Connus aussi sous le nom de taxe de bienvenue, les droits de mutation immobilière vous obligent, à titre de nouveau propriétaire, à payer des droits d’enregistrement lors de l’acquisition d’une propriété immobilière. Plus d’information

Déclaration de retrait d’une piscine

Depuis 2014, les propriétaires d’une piscine sont assujettis à une taxe. Si vous n’avez plus de piscine, veuillez remplir le formulaire Déclaration de retrait d’une piscine et le transmettre à la Direction des finances. Pour une piscine creusée, communiquez avec la Direction de l’urbanisme, permis et inspection au 450 645-2930. Prenez note qu’un permis est requis pour le retrait d’une piscine creusée.  

Taxes scolaires

Le Centre de services scolaire des Patriotes et la Commission scolaire Riverside sont responsables de la perception et de la gestion des taxes scolaires sur le territoire de Saint-Bruno-de-Montarville.

Taux des taxes scolaires 2022
Commission scolaire  Taux de taxation
Centre de services scolaire des Patriotes (francophone)
Téléphone : 450 441-5343
cssp.gouv.qc.ca
0,10540 / 100 $ d’évaluation
Commission scolaire Riverside (anglophone)
Téléphone : 450 672-4010 poste 5070
rsb.qc.ca
0,10540 / 100 $ d’évaluation