Les taxes municipales servent à vous offrir des services et des infrastructures de qualité au meilleur coût possible. Tous les contribuables reçoivent un compte de taxes global au début de chaque année. Il sert à payer les services de proximité de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et les services partagés de l’agglomération de Longueuil.
- Paiement du compte de taxes
- Rôle d’évaluation foncière
- Taxe foncière municipale
- Droits de mutation
- Déclaration de retrait d’une piscine
- Vous êtes un nouveau propriétaire?
- Taxes scolaires
Paiement du compte de taxes
Le compte de taxes est distribué par la poste en début d’année à tous les propriétaires inscrits au rôle d’évaluation de la Ville. Il peut être acquitté en quatre versements égaux aux dates d’échéance inscrites sur le compte.
Date d’envoi du compte de taxes 2020 : 6 janvier
Dates d’échéance des versements pour l’année 2020
Dans le but d’alléger le fardeau fiscal de ses citoyens et de ses entreprises durant la lutte contre la COVID-19, le conseil municipal a adopté une résolution le 24 mars visant à reporter d’un mois l’échéance de chacun des trois prochains paiements de taxes municipales.
Nouvelles échéances de taxes municipales
2e versement : désormais le 6 mai 2020, au lieu du 6 avril
3e versement : désormais le 6 juillet 2020, au lieu du 8 juin
4e versement : désormais le 8 septembre 2020, au lieu du 10 août
Chèques postdatés déjà transmis à la Ville et prélèvements bancaires préautorisés
La Ville procédera à l’encaisse des chèques postdatés un mois plus tard que la date d’échéance afin que tous les citoyens puissent profiter du report de l’échéance de taxes, et ce, sans effectuer aucune démarche en ce sens. Il en va de même des prélèvements bancaires préautorisés, qui seront débités selon les nouvelles dates d’échéance.
Versements automatiques et paiements électroniques
Les citoyens ayant prévu effectuer leur paiement de taxes par versements automatiques sont invités à faire les ajustements nécessaires en ligne sur le site de leur institution financière pour profiter de la nouvelle mesure.
Pour effectuer un paiement électronique, vous devez rechercher le fournisseur en utilisant le terme « St-Bruno » et indiquer le numéro pour paiement électronique inscrit sur les coupons de paiement du relevé de taxes.
Paiement au comptoir
Dans le respect des recommandations gouvernementales visant à limiter les déplacements, la Ville invite ses citoyens à utiliser le paiement électronique. Il est toutefois possible de payer les taxes au comptoir de perception de l’hôtel de ville, si cela s’avère nécessaire. Les paiements en argent ne sont pas acceptés.
Modes de paiement
1. Par votre créancier hypothécaire, s’il y a lieu
2. Par le site Internet de votre institution financière
3. Au comptoir de service de votre institution financière ou au guichet automatique
4. Au comptoir de perception de l’hôtel de ville.
Le paiement peut être fait par chèque, débit Interac ou argent comptant.
5. Par la poste. Il y a possibilité d’envoyer 4 chèques postdatés selon les dates prescrites. Veuillez :
- indiquer le numéro de dossier à l’endos de chaque chèque;
- joindre le(s) coupon(s) détachable(s);
- acheminer votre(vos) chèque(s) ou mandat(s) bancaire(s) libellé(s) à l’ordre de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, à l’adresse suivante : Service de la taxation, 1585, rue Montarville, Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 3T8
6. Paiement par débit préautorisé (DPA) selon l’une des deux options suivantes :
- 4 versements (voir les dates d’échéance plus haut) ou
- 12 versements mensuels, à un taux annuel de 12 % (7 % intérêts et 5 % pénalité)
Pour adhérer au DPA, remplir le formulaire d’adhésion et le retourner au plus tard 7 jours ouvrables avant l’échéance du premier versement. En cas de résiliation, veuillez remplir le formulaire d’annulation.
Formulaire d’adhésion du DPA | English form
Formulaire d’annulation du DPA | English form
Les chèques doivent être libellés au nom de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville. Vous devez indiquer le numéro de dossier à l’endos.
Pour tout renseignement sur les taxes municipales et l’exercice financier en cours :
ligne Info-taxes, 450 645-2999 ou taxation@stbruno.ca
Rôle d’évaluation foncière
L’évaluation foncière de votre propriété relève de la Direction de l’évaluation de l’agglomération de Longueuil, conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale. Comme le prévoit cette dernière, la Ville applique la taxe foncière selon le « régime des taux variés » à l’ensemble des immeubles imposables inscrits au rôle d’évaluation foncière de la Ville.
Vous pouvez consulter les données du rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021 sur le site de la Ville de Longueuil.
Ligne info-évaluation : 450 463-7177
Portail Voilà! Propriété (anciennement AccesCite)
Cette plateforme permet au public et aux professionnels d’obtenir de l’information sur le rôle d’évaluation et les taxes foncières d’une propriété située sur le territoire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.
Taxe foncière municipale
Service de la taxation : 450 645-2999
Courriel : taxation@stbruno.ca
La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville prélève une taxe foncière municipale à taux variés qui s’applique à tous les immeubles imposables situés sur son territoire.
| Données | Chiffres |
|---|---|
| Taxe foncière – résidentiel | 0,6144 / 100 $ d’évaluation |
| Taxe foncière – industriel | 2,4915 / 100 $ d’évaluation |
| Taxe foncière – commercial | 2,7518 / 100 $ d’évaluation |
| Taxe foncière – immeubles 6 logements et plus | 0,6161 / 100 $ d’évaluation |
| Taxe foncière – terrains vagues desservis | 1,2286 / 100 $ d’évaluation |
| Taxe foncière – exploitations agricoles enregistrées | 0,6144 / 100 $ d’évaluation |
| Eau – secteur résidentiel | 240 $ par logement |
| Eau – secteur commercial et industriel | 117 $ par local |
| Assainissement des eaux – résidentiel | 235 $ par logement |
| Assainissement des eaux – commercial et industriel | 577 $ par local |
| Tarif enlèvement et transport – Déchets (3 unités et moins) | 69 $ par logement |
| Tarif enlèvement et transport – Déchets (4 unités et plus) | 143 $ par logement |
| Tarif enlèvement et transport – Déchets – Non-résidentiel | 122 $ par local |
| Tarif enlèvement et transport – Matières organiques (3 unités et moins) | 63 $ par logement |
| Tarif enlèvement et transport – Collecte sélective | 91 $ par logement ou local |
| Tarif piscine creusée ou hors-terre | 46 $ |
| Taux d’intérêts | 7 % |
| Taux de pénalité | 5 % |
Évaluation et taxation 2020 – Version imprimable
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Document explicatif du compte de taxes
Droits de mutation
Connus aussi sous le nom de taxe de bienvenue, les droits de mutation immobilière vous obligent, à titre de nouveau propriétaire, à payer des droits d’enregistrement lors de l’acquisition d’une propriété immobilière. Plus d’information
Déclaration de retrait d’une piscine
Depuis 2014, les propriétaires d’une piscine sont assujettis à une taxe. Si vous n’avez plus de piscine, veuillez remplir le formulaire Déclaration de retrait d’une piscine et le transmettre à la Direction des finances. Pour une piscine creusée, communiquez avec la Direction de l’urbanisme, permis et inspection au 450 645-2930. Prenez note qu’un permis est requis pour le retrait d’une piscine creusée.
Vous êtes un nouveau propriétaire?
Consultez Taxes et nouveaux propriétaires.
Taxes scolaires
La Commission scolaire des Patriotes et la Commission scolaire Riverside sont responsables de la perception et de la gestion des taxes scolaires sur le territoire de Saint-Bruno-de-Montarville.
| Commission scolaire | Taux de taxation |
|---|---|
| Commission scolaire des Patriotes (francophone) Téléphone : 450 441-5343 Pour connaitre le taux de réduction applicable par municipalité auquel vous avez droit, veuillez consulter le site Internet de la Commission scolaire au www.csp.ca. |
0,15215 / 100 $ d’évaluation |
| Commission scolaire Riverside (anglophone) Téléphone : 450 672-4010 poste 5070 |
0,15215 / 100 $ d’évaluation |