La Ville met en place un programme d’aide financière pour le remplacement d’un outil de jardinage à essence par un outil électrique, visant à soutenir les citoyens dans l’abandon de leur équipement désuet au profit de solutions électriques offertes à moindre coût.
Cette initiative s’inscrit dans les actions déployées pour améliorer la qualité de vie des montarvillois, tout en contribuant aux objectifs du Plan climat.
Aide financière offerte
- Remboursement de 50 % du coût d’achat d’un outil de jardinage électrique (à fil ou à batterie), conditionnel au dépôt d’un outil à essence admissible à l’écocentre de Saint-Bruno.
- Jusqu’à concurrence de 100 $, par année, par immeuble et non par outil.
- La Ville dispose d’un budget annuel de 10 000 $ pour l’ensemble du programme.
- La Ville encourage l’achat d’outils dans un commerce de proximité pour favoriser l’achat local.
Critères d’admissibilité
- Être propriétaire d’un immeuble sur le territoire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville ou un représentant dûment autorisé par le propriétaire.
- Être un représentant d’un syndicat de copropriété sur le territoire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.
- Déposer un outil de jardinage à essence admissible à l’écocentre de Saint-Bruno, le réservoir vidé au préalable.
- Le nouvel outil de jardinage électrique doit être acheté dans l’année en cours.
- La demande de remboursement doit être présentée au plus tard le 30 novembre de l’année en cours.
- Un propriétaire de plusieurs immeubles a le droit de déposer une demande par immeuble, avec un maximum d’une demande par immeuble par année.
Outils de jardinage désuets à déposer à l’écocentre
- Souffleur à feuilles à essence
- Tondeuse à essence
- Coupe-bordure à essence
- Taille-haie à essence
Outils de jardinage électriques (à fil ou à batterie) admissibles
- Souffleur à feuilles électrique
- Tondeuse électrique
- Coupe-bordure électrique
- Taille-haie électrique
- Lame déchiqueteuse pour tondeuse
Demande de remboursement
Pour recevoir l’aide financière à l’achat d’un outil de jardinage électrique, il faut :
- Imprimer et remplir le formulaire d’aide financière.
- Déposer un outil de jardinage à essence désuet à l’écocentre en présentant le formulaire dûment rempli. Le responsable vérifie l’admissibilité de l’outil et appose une étampe des travaux publics sur le formulaire.
- Transmettre le formulaire dûment rempli et étampé à la Division de l’environnement, accompagné des pièces justificatives requises, avant le 30 novembre de l’année en cours.
- Par courriel : environnement@stbruno.ca
En personne
Bureaux administratifs et comptoir des permis
A/S Division de l’environnement
630, Clairevue Ouest, Saint-Bruno-de-Montarville
J3V 6B4
Suivi de votre demande
Si une demande de remboursement est complète, conforme et que le programme d’aide financière est toujours en vigueur, l’aide financière sera versée dans les 30 jours ouvrables suivant la réception du formulaire et des pièces justificatives.
Dans le cas où une demande d’aide financière admissible serait supérieure au montant des fonds disponibles du programme, le montant du remboursement accordé sera alors le montant restant du fonds.
Le versement de l’aide financière sera fait par la Direction des finances de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, au requérant identifié sur le formulaire de demande de remboursement, sous forme de chèque libellé à l’ordre de ce dernier, et sera transmis à l’adresse indiquée sur ledit formulaire.
À tout moment, à compter du dépôt de la demande d’aide financière, aucun arrérage de taxes municipales de quelque nature que ce soit ne doit être dû pour l’unité d’évaluation visée par la demande d’aide financière. La survenance de cet évènement pendant un quelconque moment durant cette période constituerait une fin de non-recevoir ou la fin du droit à l’aide financière non encore versée pour cette unité d’évaluation.