Directive particulière relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, adoptée le 1er juin 2022, impose à l’Administration publique du Québec d’utiliser exclusivement le français, avec quelques exceptions. Cette loi vise à garantir l’usage exemplaire du français, notamment par les organismes municipaux, qui jouent un rôle clé dans la préservation et la promotion de la langue française au Québec.
Pour répondre à cette exigence, les organismes municipaux sont encadrés par la Politique linguistique de l’État (PLE), approuvée par le gouvernement le 22 février 2023 et entrée en vigueur le 1er juin 2023. Cette politique guide l’usage du français comme langue prioritaire dans les communications administratives et publiques.
En conformité avec cette loi, la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville a adopté une directive spécifique lors du conseil municipal du 17 septembre 2024. Cette directive précise les circonstances dans lesquelles la Ville peut, conformément à la Charte de la langue française (CLF), utiliser une langue autre que le français.
Cet engagement réaffirme la volonté de la Ville de participer activement à la pérennité du français au Québec, tout en respectant les dispositions légales prévues pour les cas exceptionnels.