Remplacement des infrastructures

Règlement I. 14-2 sur le remplacement des infrastructures

Remplacement et reconstruction des infrastructures municipales : égout sanitaire, égout pluvial, conduite d’eau, rue, système d’éclairage

Documents :

Règlement I.14-2

Annexe III.I, Tableau 3.1 – Coût au mètre linéaire de frontage taxable
Annexe VII, Tableau 7 – Coût au mètre carré de superficie taxable