Permis

Un permis est-il requis ? 

Vous comptez effectuer des travaux sur votre propriété? Un permis ou un certificat d’autorisation est requis dans la plupart des cas (travaux de construction, agrandissement, démolition, rénovation, installation d’une enseigne ou d’un auvent, aménagement paysager, installation d’une clôture, d’une remise, d’une haie, etc.)

L’étude du dossier nécessitant un certain temps, il est suggéré de s’y prendre à l’avance. Avant d’entreprendre des travaux, mieux vaut s’informer! 

Pour vous renseigner, vous pouvez :

Portail de demande de permis en ligne

Le portail vous permet de faire une demande, en acquitter les frais, puis en suivre l’évolution, en tout temps, à toute heure. 

Demande de permis 

Attention :  Votre projet est peut-être assujetti, préalablement à votre demande de permis, à une demande d’urbanisme


Liste des travaux admissibles 

Si vos travaux ne sont pas dans cette liste, vous devrez effectuer la demande en personne ou par courriel auprès de la Division réglementation, permis et inspection.

  • Abattage d’arbres;
  • Agrandissement d’un bâtiment principal;
  • Application de pesticide et matières fertilisantes (Entrepreneur);
    À remplir préalablement : Formulaire d’enregistrement annuel pour entrepreneurs
  • Application de matières fertilisantes (Entrepreneur);
    À remplir préalablement : Formulaire d’enregistrement annuel pour entrepreneurs
  • Application de pesticide;
  • Arrosage d’une nouvelle pelouse (eau) ;
  • Construction d’un abri auto;
  • Construction d’un bâtiment commercial ou industriel;
  • Construction d’un garage attenant ou détaché;
  • Construction d’une habitation résidentielle unifamiliale; 
  • Construction d’une habitation résidentielle unifamiliale; 
  • Construction d’habitations résidentielle multifamiliale;
  • Construction d’un poulailler et parquet;
  • Construction ou installation d’un perron, d’une galerie et autres constructions de ce type;
  • Construction ou installation d’une clôture ou d’un muret;
  • Construction d’une piscine hors terre;
  • Construction d’une piscine creusée;
  • Construction d’une remise ;
  • Construction d’une serre;
  • Démolition d’une installation autre qu’un bâtiment principal;
  • Exercer de la sollicitation ou du colportage;
  • Demande d’un certificat d’occupation;
    À remplir préalablement :
    Formulaire – Demande de certificat d’occupation, commercial et industriel.
    Formulaire – Déclaration pour logement supplémentaire 
    Ce document sera requis pour compléter votre demande.
  • Transformation ou rénovation d’un bâtiment principal commercial ou industriel;
  • Transformation ou rénovation d’un bâtiment principal résidentiel.

Informations générales

Traitement d’une demande – Veuillez noter que la Ville traite les demandes durant les heures d’ouverture de ses bureaux. Toute demande reçue est d’abord vérifiée pour s’assurer qu’elle est dûment complétée puis analysée pour vérifier qu’elle est conforme aux normes d’urbanisme. Le demandeur est ensuite avisé par courriel lorsque le permis ou le certificat d’autorisation est disponible. Le délai de traitement est indiqué à titre indicatif pour chaque type de permis. Vous pouvez effectuer le suivi d’une demande sur le portail et aussi procéder à l’impression du permis ou du certificat d’autorisation.

Mode de paiement : carte de crédit Visa et Mastercard seulement

Formats de fichiers acceptés : Certaines demandes nécessitent la transmission de documents au format PDF. Si vous ne disposez pas d’un numériseur, vous pouvez utiliser l’application mobile gratuite Adobe Scan (Android ou Apple).

Division réglementation, permis et inspections

Division réglementation, permis et inspections

Téléphone
450 645-2930
Address
630, boulevard Clairevue Ouest, Saint-Bruno-de-Montarville, J3V 6B4
,
, QC

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