Vous comptez effectuer des travaux sur votre propriété? Un permis ou un certificat d’autorisation est requis dans la plupart des cas (travaux de construction, agrandissement, démolition, rénovation, installation d’une enseigne ou d’un auvent, aménagement paysager, installation d’une clôture, d’une remise, d’une haie, etc.)
L’étude du dossier nécessitant un certain temps, il est suggéré de s’y prendre à l’avance. Avant d’entreprendre des travaux, mieux vaut s’informer!
Un permis est-il requis?
Pour vous renseigner, vous pouvez :
- consulter les règlements généraux ou la réglementation d’urbanisme;
- communiquer avec la Division réglementation, permis et inspection
- consulter le portail de demande de permis en ligne qui contient les formulaires pour les demandes les plus fréquentes ainsi que des informations sur les démarches requises.
Portail de demande de permis en ligne
Le portail vous permet de faire une demande, en acquitter les frais, puis en suivre l’évolution, en tout temps, à toute heure.
Portail de demande de permis en ligne
Liste des travaux admissibles à une demande en ligne
Si vos travaux ne sont pas dans cette liste, vous devrez effectuer la demande en personne ou par courriel auprès de la Division réglementation, permis et inspection.
- Abattage d’arbres de toutes essences, incluant l’abattage des frênes;
- Certificat d’autorisation pour l’arrosage de nouvelle pelouse (eau);
- Construction ou installation d’une clôture ou d’un muret;
- Construction d’un garage attenant ou détaché;
- Construction ou installation d’une galerie, d’un perron ou autre construction de ce type;
- Construction ou installation d’un poulailler et parquet (petit enclos);
- Construction ou installation d’une remise (cabanon);
- Construction ou installation d’une serre;
- Demande pour modification ou aménagement d’une entrée charretière (baissière de la bordure de béton ou d’un trottoir);
- Demande pour la transformation ou rénovation d’un bâtiment principal d’usage résidentiel;
- Demande pour de la sollicitation et/ou colportage pour organisme à but lucratif ou non lucratif;
- Demande de certificat d’occupation (autre que résidentiel);
- À remplir préalablement : Formulaire – Demande de certificat d’occupation, commercial et industriel. Ce document sera requis pour compléter votre demande.
- Démolition d’une installation autre que le bâtiment principal;
- Installation d’un abri d’auto (permanent);
Informations générales
Traitement d’une demande – Veuillez noter que la Ville traite les demandes durant les heures d’ouverture de ses bureaux. Toute demande reçue est d’abord vérifiée pour s’assurer qu’elle est dûment complétée puis analysée pour vérifier qu’elle est conforme aux normes d’urbanisme. Le demandeur est ensuite avisé par courriel lorsque le permis ou le certificat d’autorisation est disponible. Le délai de traitement est indiqué à titre indicatif pour chaque type de permis. Vous pouvez effectuer le suivi d’une demande sur le portail et aussi procéder à l’impression du permis ou du certificat d’autorisation.
Mode de paiement : carte de crédit Visa et Mastercard seulement
Formats de fichiers acceptés : Certaines demandes nécessitent la transmission de documents au format PDF. Si vous ne disposez pas d’un numériseur, vous pouvez utiliser l’application mobile gratuite Adobe Scan (Android ou Apple).
Division réglementation, permis et inspections
1550, rue de l'Hôtel de Ville (pavillon technique), Saint-Bruno-de-Montarville, J3V 3T8
Les bureaux sont situés au Pavillon technique.