Un permis est-il requis?
Vous comptez effectuer des travaux sur votre propriété? Un permis ou un certificat d’autorisation est requis dans la plupart des cas (travaux de construction, agrandissement, démolition, rénovation, installation d’une enseigne ou d’un auvent, aménagement paysager, installation d’une clôture, d’une remise, d’une haie, etc.)
L’étude du dossier nécessitant un certain temps, il est suggéré de s’y prendre à l’avance. Avant d’entreprendre des travaux, mieux vaut s’informer!
Pour vous renseigner, vous pouvez :
- consulter les règlements généraux ou la réglementation d’urbanisme;
- communiquer avec la Division réglementation, permis et inspection
- consulter le portail de demande de permis en ligne qui contient les formulaires pour les demandes les plus fréquentes ainsi que des informations sur les démarches requises.
Portail de demande de permis en ligne
Le portail vous permet de faire une demande, en acquitter les frais, puis en suivre l’évolution, en tout temps, à toute heure.
Liste des travaux admissibles à une demande en ligne
Si vos travaux ne sont pas dans cette liste, vous devrez effectuer la demande en personne ou par courriel auprès de la Division réglementation, permis et inspection.
- Abattage d’arbres;
- Agrandissement d’un bâtiment principal;
- Application de pesticide et matières fertilisantes (Entrepreneur);
À remplir préalablement : Formulaire d’enregistrement annuel pour entrepreneurs - Application de matières fertilisantes (Entrepreneur);
À remplir préalablement : Formulaire d’enregistrement annuel pour entrepreneurs - Application de pesticide;
- Arrosage d’une nouvelle pelouse (eau) ;
- Construction d’un abri auto;
- Construction d’un bâtiment commercial ou industriel;
- Construction d’un garage attenant ou détaché;
- Construction d’une habitation résidentielle unifamiliale;
- Construction d’une habitation résidentielle unifamiliale;
- Construction d’habitations résidentielle multifamiliale;
- Construction d’un poulailler et parquet;
- Construction ou installation d’un perron, d’une galerie et autres constructions de ce type;
- Construction ou installation d’une clôture ou d’un muret;
- Construction d’une piscine hors terre;
- Construction d’une piscine creusée;
- Construction d’une remise ;
- Construction d’une serre;
- Démolition d’une installation autre qu’un bâtiment principal;
- Exercer de la sollicitation ou du colportage;
- Occupation d’un bâtiment ou d’une suite commerciale ou industrielle;
À remplir préalablement : Formulaire – Demande de certificat d’occupation, commercial et industriel. Ce document sera requis pour compléter votre demande. - Transformation ou rénovation d’un bâtiment principal commercial ou industriel;
- Transformation ou rénovation d’un bâtiment principal résidentiel.
Informations générales
Traitement d’une demande – Veuillez noter que la Ville traite les demandes durant les heures d’ouverture de ses bureaux. Toute demande reçue est d’abord vérifiée pour s’assurer qu’elle est dûment complétée puis analysée pour vérifier qu’elle est conforme aux normes d’urbanisme. Le demandeur est ensuite avisé par courriel lorsque le permis ou le certificat d’autorisation est disponible. Le délai de traitement est indiqué à titre indicatif pour chaque type de permis. Vous pouvez effectuer le suivi d’une demande sur le portail et aussi procéder à l’impression du permis ou du certificat d’autorisation.
Mode de paiement : carte de crédit Visa et Mastercard seulement
Formats de fichiers acceptés : Certaines demandes nécessitent la transmission de documents au format PDF. Si vous ne disposez pas d’un numériseur, vous pouvez utiliser l’application mobile gratuite Adobe Scan (Android ou Apple).
Division réglementation, permis et inspections
630, boulevard Clairevue Ouest, Saint-Bruno-de-Montarville, J3V 6B4
** Dates importantes – accès au permis **
- À partir du 22 mars 2023 : Accueil des citoyens au nouveau comptoir des permis la Ville au 630, boul. Clairevue Ouest. Les citoyens qui le désirent pourront faire une demande de permis en personne.