Rapport du trésorier

Rapport du trésorier 

Conformément à l’article 513 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) : « le trésorier doit, le cas échéant, au plus tard le 1er avril de chaque année, déposer devant le conseil de la municipalité un rapport de ses activités prévues au présent chapitre pour l’exercice financier précédent. » Le trésorier doit transmettre un document représentatif de la situation financière, permettant au conseil municipal et au public en général d’être informés sur les activités que le trésorier a effectuées au cours de l’exercice financier précédent.

Le rapport produit porte sur les points suivants :

  • Liste des partis politiques autorisés et retraits;
  • Rapports financiers annuels des partis politiques autorisés;
  • Versement de l’allocation annuelle à des partis politiques autorisés;
  • Rapports de dépenses électorales additionnels des candidats indépendants autorisés;
  • Dépenses faites non réclamées;
  • Frais de vérification des rapports financiers;
  • Dépenses électorales;
  • Versement des revenus d’appariement lors d’une élection;
  • Rapport non produit;
  • Documents annexés.

2021

Rapport d’activités du trésorier au conseil municipal 2021 ǀ Ville de Saint-Bruno-de-Montarville

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