La Ville offre une exonération de paiement pour les logements intergénérationnels dûment autorisé. Il doit y avoir un lien de parenté entre l’occupant du logement principal et l’occupant du logement intergénérationnel.
Si vous êtes admissible, vous devez compléter le formulaire suivant :
Formulaire – Déclaration d’occupation d’un logement multigénérationnel
Le document doit être assermenté; un service d’assermentation de document est offert par la Ville. Prendre note qu’un rendez-vous n’est pas obligatoire, mais nous vous suggérons de vous assurer des disponibilités du commissaire à l’assermentation et de nos heures d’ouverture en téléphonant au 450 653-2443 poste 0.
Vous avez des questions ?
- Ligne Info-taxes : 450 645-2999
- Par courriel : taxation@stbruno.ca.