Réglementation d’urbanisme et plan d’urbanisme

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À propos du Plan d’urbanisme et des règlements d’urbanisme adoptés en 2017

Le Plan d’urbanisme permet d’assurer une cohérence entre les différents secteurs de la ville et de coordonner les interventions et les investissements des services municipaux (ex. : voirie, programmes de revitalisation et de rénovation). Par ailleurs, il valorise le développement souhaité par le conseil auprès de divers développeurs publics et privés.

La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville fait partie du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et de l’Agglomération de Longueuil. En 2012, la CMM adoptait son Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD). L’adoption de ce document de planification obligeait l’Agglomération de Longueuil à réviser son Schéma d’aménagement et de développement (SAD) afin de se conformer aux orientations d’aménagement adoptées à l’échelle métropolitaine.

Le 20 octobre 2016, l‘Agglomération de Longueuil adoptait son Schéma d’aménagement et de développement révisé, lequel est entré en vigueur le 19 décembre 2016. L’ensemble des villes de l’agglomération doivent alors respecter les orientations, objectifs et prescriptions de ce document de planification régionale. Pour ce faire, les villes liées sont tenues de revoir leur plan et règlements d’urbanisme.

C’est dans ce contexte que la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville a révisé son Plan d’urbanisme. La Direction de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable a profité de cette occasion pour réviser en profondeur les orientations et objectifs d’aménagement du territoire en y intégrant les nouvelles préoccupations de la population identifiées dans le cadre de la Vision stratégique 2035 en plus de s’assurer de répondre aux exigences du SAD de l’Agglomération de Longueuil. De plus, la révision du Plan d’urbanisme est aussi l’occasion de présenter des Programmes particuliers d’urbanisme (PPU) pour quatre secteurs de développement importants du territoire soit le centre-ville, le secteur Sabourin, le secteur des Promenades Saint-Bruno et le secteur de l’écoparc industriel.

Le plan d’urbanisme adopté le 4 décembre 2017 s’accompagne d’un nouveau Règlement de zonage et d’un nouveau Règlement de lotissement.

Plan d’urbanisme

Règlement relatif au Plan d’urbanisme URB-PU2017

Plan d’urbanisme

Réglementation d’urbanisme

Ces documents sont diffusés à des fins de consultation et d’information seulement. Ils n’ont aucune valeur légale. Pour obtenir une copie d’une réglementation d’urbanisme, vous pouvez vous adresser à la Division de la réglementation, des permis et de l’inspection au 450 645-2930.

Règlement de zonage URB-Z2017

Le règlement de zonage a pour but de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des constructions, ainsi que l’implantation et l’apparence des constructions.  Dans une optique de planification, le zonage constitue l’un des moyens utilisés pour concrétiser les orientations d’aménagement contenues dans le plan d’urbanisme et le schéma d’aménagement, notamment les grandes affectations du sol et les densités d’occupation. 

Règlement adoptant un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme Accèslogis URB-PMACAL2023

Le programme d’AccèsLogis de la Société d’habitation du Québec permet aux municipalités qui le souhaitent, d’apporter une aide complémentaire au programme afin de favoriser et de soutenir le développement et la construction de logements sociaux sur leur territoire. Une aide complémentaire peut prendre plusieurs formes comme un crédit de taxes, une subvention, un service ou le don d’un terrain.

Règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme URB-ADM2017

Ce règlement établit les modalités administratives qui encadrent l’application des divers règlements d’urbanisme, l’émission des permis et certificats ainsi qu’autoriser la réalisation des projets visés par ces règlements.

Règlement de construction URB-C2018

Ce règlement a pour objet de régir le domaine du bâtiment et de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler. En fait, il vise à régir le bâtiment comme tel en tant qu’assemblage de matériaux.

Règlement sur les dérogations mineures URB-DM2015

Ce règlement a pour objet de permettre d’accorder des dérogations mineures sur toute disposition des règlements de zonage et de lotissement à l’exception des dispositions relatives aux usages, à la densité d’occupation du sol ainsi que dans les zones où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique.

Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux URB-TM2023

Ce règlement a pour objet de permettre la conclusion d’ententes entre la Ville et les promoteurs relativement à des travaux municipaux qui seront exécutés sur le territoire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville. Ce règlement remplace le Règlement URB-TM2019 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.

Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux URB-TM2023

Règlement sur l’imposition d’une contribution destinée à financer tout ou partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux URB-CF2023

Ce règlement a pour objet d’assujettir la délivrance d’un permis de construction au paiement par le requérant d’une contribution monétaire destinée à financer tout ou partie d’une dépense liée à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux requis pour assurer la prestation accrue de services municipaux découlant de l’intervention visée par la demande de permis. Ce règlement a également pour objet de constituer un fonds destiné exclusivement à recueillir les contributions imposées et perçues.

Règlement sur la contribution financière URB-CF2023

Règlement de lotissement URB-L2017

Ce règlement a pour objet de définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots sur le territoire.

Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale URB-PIIA2022

Ce règlement permet à la Ville d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale des projets de construction ou d’aménagement des terrains, tout en tenant compte des particularités de chaque situation. Il vise certains territoires et certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat.

Règlement relatif aux usages conditionnels URB-UC2018

Ce règlement s’applique spécifiquement à certaines zones du règlement de zonage où un usage conditionnel faisant partie de ceux indiqués peut être autorisé. Il s’agit d’un usage non autorisé de plein droit par le règlement de zonage, qui peut être permis dans une zone moyennant le respect de certaines conditions. Ainsi, en plus de l’énumération des usages autorisés dans le règlement de zonage, une série d’usages additionnels est autorisée dans certaines zones dans la mesure où les critères d’évaluation établis au règlement sont satisfaits.

Règlement relatif aux programmes particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble URB-PPCMOI2021

Le présent règlement régit les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble ainsi que les procédures applicables pour déposer une demande. Le présent règlement vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à certains règlements d’urbanisme. Quiconque désire obtenir une autorisation du conseil municipal doit le faire en conformité avec les dispositions du présent règlement.

URB-PPCMOI2021 – Règlement relatif aux programmes particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble