Réglementation d’urbanisme et plan d’urbanisme

À propos du Plan d’urbanisme et des règlements d’urbanisme

Le Plan d’urbanisme permet d’assurer une cohérence entre les différents secteurs de la ville et de coordonner les interventions et les investissements des services municipaux (ex. : voirie, programmes de revitalisation et de rénovation). Par ailleurs, il valorise le développement souhaité par le conseil auprès de divers développeurs publics et privés.

La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville fait partie du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et de l’Agglomération de Longueuil. En 2012, la CMM adoptait son Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD). L’adoption de ce document de planification obligeait l’Agglomération de Longueuil à réviser son Schéma d’aménagement et de développement (SAD) afin de se conformer aux orientations d’aménagement adoptées à l’échelle métropolitaine.

Le 20 octobre 2016, l‘Agglomération de Longueuil adoptait son Schéma d’aménagement et de développement révisé, lequel est entré en vigueur le 19 décembre 2016. L’ensemble des villes de l’agglomération doivent alors respecter les orientations, objectifs et prescriptions de ce document de planification régionale. Pour ce faire, les villes liées sont tenues de revoir leur plan et règlements d’urbanisme.

C’est dans ce contexte que la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville a révisé son Plan d’urbanisme. La Direction de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable a profité de cette occasion pour réviser en profondeur les orientations et objectifs d’aménagement du territoire en y intégrant les nouvelles préoccupations de la population identifiées dans le cadre de la Vision stratégique 2035 en plus de s’assurer de répondre aux exigences du SAD de l’Agglomération de Longueuil. De plus, la révision du Plan d’urbanisme est aussi l’occasion de présenter des Programmes particuliers d’urbanisme (PPU) pour quatre secteurs de développement importants du territoire soit le centre-ville, le secteur Sabourin, le secteur des Promenades Saint-Bruno et le secteur de l’écoparc industriel.

Le plan d’urbanisme adopté le 4 décembre 2017 s’accompagne d’un nouveau Règlement de zonage et d’un nouveau Règlement de lotissement.

Plan d’urbanisme

Règlement relatif au Plan d’urbanisme URB-PU2017

Règlement de zonage

URB-Z2017

Le règlement de zonage a pour but de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des constructions, ainsi que l’implantation et l’apparence des constructions.  Dans une optique de planification, le zonage constitue l’un des moyens utilisés pour concrétiser les orientations d’aménagement contenues dans le plan d’urbanisme et le schéma d’aménagement, notamment les grandes affectations du sol et les densités d’occupation. 

Réglementation d’urbanisme

Ces documents sont diffusés à des fins de consultation et d’information seulement. Ils n’ont aucune valeur légale. Pour obtenir une copie d’une réglementation d’urbanisme, vous pouvez vous adresser à la Division de la réglementation, des permis et de l’inspection au 450 645-2930.