Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux

URB-ETM2024

Ce règlement a pour objet de permettre la conclusion d’ententes entre la Ville et les promoteurs relativement à des travaux municipaux qui seront exécutés sur le territoire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville. Ce règlement remplace le Règlement URB-TM2023 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.

Règlement concernant les ententes relatives aux travaux municipaux URB-ETM2024

Vous avez des questions ?

• Par courriel : urbanisme@stbruno.ca
• Par téléphone : 450 645-2930