En vertu du règlement de taxation, aucune taxe ne sera exigée relativement à une piscine si le propriétaire démontre que celle-ci a été retirée avant le 1er juin ou installée après le 1er septembre de l’année en cours.
- Pour une piscine hors terre, veuillez remplir le formulaire Déclaration de retrait d’une piscine hors terre et le transmettre à la Direction des finances au plus tard le 1er juin de l’année visée.
- Pour une piscine creusée, communiquez avec la Division réglementation, permis et inspection au 450 645-2930. Prenez note qu’un permis est requis pour le retrait d’une piscine creusée.
Pour plus d’information sur le compte de taxes, visitez la section Évaluation et taxation
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Division réglementation, permis et inspection
- Par téléphone : 450 645-2930
- Par courriel : urbanisme@stbruno.ca