COVID-19 – Pour prendre connaissance des dernières nouvelles et directives de la Ville, consultez la page stbruno.ca/coronavirus.

Pesticides et matières fertilisantes

À Saint-Bruno-de-Montarville, l’utilisation des pesticides et des matières fertilisantes est encadrée par le règlement 2007-13. Des produits sont interdits d’application en tout temps, certains requièrent l’obtention d’un permis et d’autres sont autorisés en tout temps ou sous certaines conditions. Pour faire appliquer des pesticides ou des matières fertilisantes, vous devez faire affaire avec un entrepreneur enregistré auprès de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville.

Règlement sur l’utilisation des pesticides et des matières fertilisantes

Inspections et amendes

Entrepreneurs enregistrés – Application de pesticides et matières fertilisantes

Liste des entrepreneurs enregistrés à Saint-Bruno-de-Montarville pour 2020

Pour plus d’information


Règlement sur l’utilisation des pesticides et des matières fertilisantes

L’utilisation des pesticides et des matières fertilisantes sur le territoire de la Ville de Saint-Bruno est contrôlée par le Règlement 2007-13.

La définition de pesticide comprend toute substance, matière ou micro-organisme destiné à contrôler, détruire, amoindrir, attirer ou repousser directement ou indirectement un organisme nuisible, nocif ou gênant pour l’être humain, la faune ou autres biens, ou destiné à servir de régulateur de croissance de la végétation, à l’exclusion d’un médicament ou d’un vaccin, sauf s’il est topique pour un usage externe pour les animaux.

Le règlement vise tout mode d’application effectué sur une propriété. Une propriété signifie et comprend toute partie d’un terrain qui est aménagée ou non, y compris mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les pelouses, jardins, arbres, arbustes, entrées, allées, terrasses et l’extérieur des immeubles excluant les piscines et les étangs décoratifs.

Ingrédients actifs interdits

Les pesticides contenant l’un des ingrédients actifs mentionnés à l’annexe I du Règlement 2007-13 sont interdits en tout temps. Ni les citoyens, ni les entrepreneurs enregistrés ne peuvent appliquer les produits contenant l’un ou l’autre de ces ingrédients actifs. Aucun permis ne peut être émis par la Ville pour l’utilisation d’un pesticide dont l’ingrédient actif est mentionné à l’annexe I.

RÈGLEMENT 2007-13 sur l’utilisation des pesticides et des matières fertilisantes
ANNEXE I – Ingrédients actifs INTERDITS EN TOUT TEMPS

  • Insecticides
    • Acétamipride
    • Carbaryl
    • Clothianidine
    • Dicofol
    • Imidaclopride
    • Malathion
    • Thiaclopride
    • Thiaméthoxame
  • Herbicides
    • 2,4-D
    • MCPA
    • Mécoprop
    • Chlorthal diméthyl
  • Fongicides
    • Bénomyl
    • Captane
    • Chlorothalonil
    • Iprodione
    • Quintozène
    • Thiophanate-méthyl

Ingrédients actifs autorisés

Les citoyens et les entrepreneurs enregistrés sur le territoire de la Ville peuvent appliquer des matières fertilisantes, des biopesticides homologués ou des pesticides contenant l’un des ingrédients actifs mentionnés à l’annexe II du règlement sans qu’il ne soit nécessaire d’obtenir un permis auprès de la Ville.

Règlement 2007-13
ANNEXE II – Ingrédients actifs autorisés

  • Herbicides
    • Acide acétique
    • Mélange d’acides caprique et pélargonique
    • Savon herbicide
  • Insecticides
    • Borax
    • Savon insecticide
    • Dioxyde de silicium (terre diatomée)
    • Acide borique
    • Méthoprène
    • Octaborate disodique tétrahydrate
    • Phosphate ferrique
    • Pyréthrine(1)
  • Fongicides
    • Soufre
    • Sulfure de calcium ou polysulfure de calcium
  • Biopesticides homologués : deux listes de produits sont disponibles sur demande

(1) La pyréthrine ne peut être utilisée dans les CPE, garderie, service de garde en milieu familial et établissements d’enseignement préscolaire, primaire ou secondaire.

Ingrédients actifs autorisés dans une zone sensible

Pour limiter le danger d’exposition de groupes de la population plus vulnérables aux effets néfastes des pesticides, tels que les enfants, les femmes enceintes et les personnes âgées, le règlement restreint l’utilisation de pesticides dans des établissements identifiés comme « zone sensible » et les terrains avoisinants.

Qu’est-ce qu’une zone sensible? Toute propriété utilisée par un établissement de santé et des services sociaux, une garderie, une école, un hôpital, une clinique de santé, un lieu de culte, une résidence privée pour personnes âgées, une propriété publique, un parc (incluant les camps de jour, les aires de jeu, les terrains récréatifs et sportifs).

Dans une zone sensible, seuls les biopesticides homologués et les pesticides contenant l’un des ingrédients actifs mentionnés à l’annexe II du règlement sont autorisés, sauf la pyréthrine qui est interdite dans les CPE, garderie, service de garde en milieu familial et établissements d’enseignement préscolaire, primaire ou secondaire.

Ingrédients actifs nécessitant l’obtention d’un permis

Toute application d’un pesticide dont l’ingrédient actif n’apparaît pas à l’annexe II du règlement 2007-13 nécessite une demande de permis auprès de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville. Par exemple, l’utilisation d’un produit composé de perméthrine ou de roténone, le produit Acelepryn composé de chlorantraniliprole, utilisé contre les vers blancs, le produit Vanquish composé de dicamba, utilisé contre les mauvaises herbes et le produit TreeAzinMD composé d’azadirachtine, utilisé contre l’agrile du frêne sont tous des produits devant faire l’objet d’une demande de permis d’application.

Seuls les entrepreneurs enregistrés peuvent soumettre une demande de permis à la Ville. De plus, ils sont les seuls autorisés à pouvoir faire l’application de ces pesticides.

Le représentant de la Division de l’environnement doit poser un diagnostic avant d’accorder ou non le permis d’application à l’entrepreneur. Les éléments suivants sont évalués :

  • La zone à traiter doit respecter les bandes de protection minimales (zone sensible, cours d’eau, etc.);
  • Le requérant doit avoir démontré que toutes les solutions alternatives de contrôle de l’infestation, le cas échéant, ont été épuisées.

Bandes de protection minimale (distances d’éloignement)

L’application de pesticide, biopesticide et matière fertilisante est interdite dans certaines zones spécifiques. Voici les distances d’éloignement à respecter (en mètres) selon les produits utilisés et le lieu d’application :

Tout terrain, autre qu’agricole et golf

  • Distance à respecter lors de l’application d’un pesticide (visé par une demande de permis)
    • Lignes de propriétés adjacentes (sauf si autorisation écrite du voisin) : 2 m
    • Cours d’eau ou lac (à partir de la ligne des hautes eaux) : 30 m
    • Fossé de drainage ou de voie publique ou privée : 2 m
    • Installation de captage d’eau souterraine : 30 m
    • Zone sensible (école, garderie, etc.) : 50 m
  • Distance à respecter lors de l’application d’un biopesticide ou pesticide de l’annexe II
    • Cours d’eau ou plans d’eau (selon Code de gestion des pesticides) : 3 m
  • Matière fertilisante (incluant le compost)
    • Rive d’un cours d’eau ou d’un lac : 10 à 15 m (selon la pente)
    • Fossé de drainage : 2 m

Comment trouver l’ingrédient actif d’un pesticide?

1 ) Ceci est le nom commercial du pesticide

2 ) Cherchez la mention « GARANTIE : » sur l’étiquette du produit pour connaître les ingrédients actifs.

Par exemple : les ingrédients actifs du produit « End All II » sont les sels de potassium d’acides gras (savon) et les pyréthrines.

étiquette de produit

Retour au haut de la page

produit

Inspections et amendes

Selon le Règlement 2007-13, la Ville peut prélever un échantillon d’un terrain résidentiel. Si les résultats d’analyse s’avèrent positifs, la Ville peut donner un constat d’infraction au propriétaire du terrain et à l’entrepreneur concerné, le cas échéant. Les amendes imposées seront de 200 $ à 1 000 $ pour un propriétaire de terrain et de 400 $ à 2 000 $ pour un entrepreneur. En cas de récidive, les amendes seront de 400 $ à 2 000 $ pour un propriétaire de terrain et de 800 $ à 4 000 $ pour un entrepreneur.

Entrepreneurs enregistrés – Pesticides et matières fertilisantes

Un entrepreneur en entretien paysager, en gestion parasitaire ou en arboriculture doit appliquer des pesticides ou des matières fertilisantes sur votre propriété? Assurez-vous qu’il soit enregistré auprès de la Ville, c’est votre responsabilité!

Vous trouverez, ci-dessous, la liste des entrepreneurs enregistrés à Saint-Bruno-de-Montarville en vertu du Règlement 2007-13 pour l’année en cours. 

  • Seuls les entrepreneurs enregistrés sont autorisés à faire l’application de pesticides ou de matières fertilisantes sur le territoire de la Ville; 
  • Les entrepreneurs enregistrés n’ont pas à obtenir un permis pour l’application d’une matière fertilisante, d’un biopesticide homologué et d’un pesticide contenant l’un des ingrédients actifs mentionnés à l’annexe II du règlement 2007-13;
  • L’application de certains pesticides requiert l’obtention d’un permis et seul un entrepreneur enregistré peut en faire la demande à la Ville;
  • L’enregistrement prend fin le 31 décembre de chaque année.

Liste des entrepreneurs enregistrés à Saint-Bruno-de-Montarville

Du 1er janvier au 31 décembre 2020

Les noms des entreprises sont ajoutés à cette liste au fur et à mesure que les demandes d’enregistrement sont reçues et traitées. 
Dernière mise à jour : 7 janvier 2020

Les entrepreneurs autorisés à appliquer l’insecticide TreeAzinTM pour protéger contre l’agrile du frêne sont identifiés par un astérisque (*)


Entrepreneurs en entretien paysager (paysagistes) : pesticides et matières fertilisantes
VIGNETTES JAUNES

Experts Verts inc.
Mascouche
514 447-8378
No d’enregistrement de l’entreprise : 2020-0103
 
Pelouse Santé inc. 
Saint-Eustache
450 623-6663
No d’enregistrement de l’entreprise : 2020-0095

Entrepreneurs en entretien paysager (paysagistes) : matières fertilisantes seulement
VIGNETTES VERTES

Service d’entretien de pelouse Pousse Vert inc.
Terrebonne
450 474-3977
No d’enregistrement de l’entreprise : 2020-0101
 
Services paysagers Les Tondeurs Plus S.E.N.C.
Saint-Bruno-de-Montarville
450 262-1000
No d’enregistrement de l’entreprise : 2020-0096

Entrepreneurs en gestion parasitaire (exterminateurs) : pesticides

MBM Gestion Parasitaire
Saint-Hubert (Longueuil)
514 924-6014
No d’enregistrement de l’entreprise : 2020-0173

Information 

Stephany Desjardins, biol., M. Env.
inspectrice en environnement
Division de l’environnement
Tél. : 450 645-2922 | Téléc. : 450 441-8482
stephany.desjardins@stbruno.ca 

Voir aussi