Pesticides et matières fertilisantes

À Saint-Bruno-de-Montarville, l’utilisation des pesticides et des matières fertilisantes est encadrée par le règlement 2007-13. Des produits sont interdits d’application en tout temps, certains requièrent l’obtention d’un permis et d’autres sont autorisés en tout temps ou sous certaines conditions. Pour faire appliquer des pesticides ou des matières fertilisantes, vous devez faire affaire avec un entrepreneur enregistré auprès de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville.

Règlement sur l’utilisation des pesticides et des matières fertilisantes

Inspections et amendes

Entrepreneurs enregistrés – Application de pesticides et matières fertilisantes

Liste des entrepreneurs enregistrés à Saint-Bruno-de-Montarville pour 2022

Pour plus d’information


Règlement sur l’utilisation des pesticides et des matières fertilisantes

L’utilisation des pesticides et des matières fertilisantes sur le territoire de la Ville de Saint-Bruno est contrôlée par le Règlement 2007-13.

La définition de pesticide comprend toute substance, matière ou micro-organisme destiné à contrôler, détruire, amoindrir, attirer ou repousser directement ou indirectement un organisme nuisible, nocif ou gênant pour l’être humain, la faune ou autres biens, ou destiné à servir de régulateur de croissance de la végétation, à l’exclusion d’un médicament ou d’un vaccin, sauf s’il est topique pour un usage externe pour les animaux.

Le règlement vise tout mode d’application effectué sur une propriété. Une propriété signifie et comprend toute partie d’un terrain qui est aménagée ou non, y compris mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les pelouses, jardins, arbres, arbustes, entrées, allées, terrasses et l’extérieur des immeubles excluant les piscines et les étangs décoratifs.

Ingrédients actifs interdits

Les pesticides contenant l’un des ingrédients actifs mentionnés à l’annexe I du Règlement 2007-13 sont interdits en tout temps. Ni les citoyens, ni les entrepreneurs enregistrés ne peuvent appliquer les produits contenant l’un ou l’autre de ces ingrédients actifs. Aucun permis ne peut être émis par la Ville pour l’utilisation d’un pesticide dont l’ingrédient actif est mentionné à l’annexe I.

RÈGLEMENT 2007-13 sur l’utilisation des pesticides et des matières fertilisantes
ANNEXE I – Ingrédients actifs INTERDITS EN TOUT TEMPS

  • Insecticides
    • Acétamipride
    • Carbaryl
    • Clothianidine
    • Dicofol
    • Imidaclopride
    • Malathion
    • Thiaclopride
    • Thiaméthoxame
  • Herbicides
    • 2,4-D
    • MCPA
    • Mécoprop
    • Chlorthal diméthyl
  • Fongicides
    • Bénomyl
    • Captane
    • Chlorothalonil
    • Iprodione
    • Quintozène
    • Thiophanate-méthyl

Ingrédients actifs autorisés

Les citoyens et les entrepreneurs enregistrés sur le territoire de la Ville peuvent appliquer des matières fertilisantes, des biopesticides homologués ou des pesticides contenant l’un des ingrédients actifs mentionnés à l’annexe II du règlement sans qu’il ne soit nécessaire d’obtenir un permis auprès de la Ville.

Règlement 2007-13
ANNEXE II – Ingrédients actifs autorisés

  • Herbicides
    • Acide acétique
    • Mélange d’acides caprique et pélargonique
    • Savon herbicide
  • Insecticides
    • Juin 2021 – Prenez note que l’insecticide biologique à base de bactérie Bacillus thuringiensis kurstaki (Btk) (vendu dans les grandes surfaces) est autorisé. Les personnes ayant une grande quantité de chenilles de la spongieuse, et qui ne peuvent recourir à la cueillette manuelle et destruction, peuvent appliquer ce produit pour contrôler la population. L’application se fait pendant la période d’alimentation de la chenille (fin mai à début juillet).
    • Borax
    • Savon insecticide
    • Dioxyde de silicium (terre diatomée)
    • Acide borique
    • Méthoprène
    • Octaborate disodique tétrahydrate
    • Phosphate ferrique
    • Pyréthrine(1)
  • Fongicides
    • Soufre
    • Sulfure de calcium ou polysulfure de calcium
  • Biopesticides homologués : deux listes de produits sont disponibles sur demande

(1) La pyréthrine ne peut être utilisée dans les CPE, garderie, service de garde en milieu familial et établissements d’enseignement préscolaire, primaire ou secondaire.

Ingrédients actifs autorisés dans une zone sensible

Pour limiter le danger d’exposition de groupes de la population plus vulnérables aux effets néfastes des pesticides, tels que les enfants, les femmes enceintes et les personnes âgées, le règlement restreint l’utilisation de pesticides dans des établissements identifiés comme « zone sensible » et les terrains avoisinants.

Qu’est-ce qu’une zone sensible? Toute propriété utilisée par un établissement de santé et des services sociaux, une garderie, une école, un hôpital, une clinique de santé, un lieu de culte, une résidence privée pour personnes âgées, une propriété publique, un parc (incluant les camps de jour, les aires de jeu, les terrains récréatifs et sportifs).

Dans une zone sensible, seuls les biopesticides homologués et les pesticides contenant l’un des ingrédients actifs mentionnés à l’annexe II du règlement sont autorisés, sauf la pyréthrine qui est interdite dans les CPE, garderie, service de garde en milieu familial et établissements d’enseignement préscolaire, primaire ou secondaire.

Ingrédients actifs nécessitant l’obtention d’un permis

Toute application d’un pesticide dont l’ingrédient actif n’apparaît pas à l’annexe II du règlement 2007-13 nécessite une demande de permis auprès de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville. Par exemple, l’utilisation d’un produit composé de perméthrine ou de roténone, le produit Acelepryn composé de chlorantraniliprole, utilisé contre les vers blancs, le produit Vanquish composé de dicamba, utilisé contre les mauvaises herbes et le produit TreeAzinMD composé d’azadirachtine, utilisé contre l’agrile du frêne sont tous des produits devant faire l’objet d’une demande de permis d’application.

Seuls les entrepreneurs enregistrés peuvent soumettre une demande de permis à la Ville. De plus, ils sont les seuls autorisés à pouvoir faire l’application de ces pesticides.

Le représentant de la Division de l’environnement doit poser un diagnostic avant d’accorder ou non le permis d’application à l’entrepreneur. Les éléments suivants sont évalués :

  • La zone à traiter doit respecter les bandes de protection minimales (zone sensible, cours d’eau, etc.);
  • Le requérant doit avoir démontré que toutes les solutions alternatives de contrôle de l’infestation, le cas échéant, ont été épuisées.

Pour plus d’informations, consultez la page demande de permis.

Bandes de protection minimale (distances d’éloignement)

L’application de pesticide, biopesticide et matière fertilisante est interdite dans certaines zones spécifiques. Voici les distances d’éloignement à respecter (en mètres) selon les produits utilisés et le lieu d’application :

Tout terrain, autre qu’agricole et golf

  • Distance à respecter lors de l’application d’un pesticide (visé par une demande de permis)
    • Lignes de propriétés adjacentes (sauf si autorisation écrite du voisin) : 2 m
    • Cours d’eau ou lac (à partir de la ligne des hautes eaux) : 30 m
    • Fossé de drainage ou de voie publique ou privée : 2 m
    • Installation de captage d’eau souterraine : 30 m
    • Zone sensible (école, garderie, etc.) : 50 m
  • Distance à respecter lors de l’application d’un biopesticide ou pesticide de l’annexe II
    • Cours d’eau ou plans d’eau (selon Code de gestion des pesticides) : 3 m
  • Matière fertilisante (incluant le compost)
    • Rive d’un cours d’eau ou d’un lac : 10 à 15 m (selon la pente)
    • Fossé de drainage : 2 m

Comment trouver l’ingrédient actif d’un pesticide?

1 ) Ceci est le nom commercial du pesticide

2 ) Cherchez la mention « GARANTIE : » sur l’étiquette du produit pour connaître les ingrédients actifs.

Par exemple : les ingrédients actifs du produit « End All II » sont les sels de potassium d’acides gras (savon) et les pyréthrines.

étiquette de produit

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produit

Inspections et amendes

Selon le Règlement 2007-13, la Ville peut prélever un échantillon d’un terrain résidentiel. Si les résultats d’analyse s’avèrent positifs, la Ville peut donner un constat d’infraction au propriétaire du terrain et à l’entrepreneur concerné, le cas échéant. Les amendes imposées seront de 200 $ à 1 000 $ pour un propriétaire de terrain et de 400 $ à 2 000 $ pour un entrepreneur. En cas de récidive, les amendes seront de 400 $ à 2 000 $ pour un propriétaire de terrain et de 800 $ à 4 000 $ pour un entrepreneur.

Entrepreneurs enregistrés – Pesticides et matières fertilisantes

Un entrepreneur en entretien paysager, en gestion parasitaire ou en arboriculture doit appliquer des pesticides ou des matières fertilisantes sur votre propriété? Assurez-vous qu’il soit enregistré auprès de la Ville, c’est votre responsabilité!

Vous trouverez, ci-dessous, la liste des entrepreneurs enregistrés à Saint-Bruno-de-Montarville en vertu du Règlement 2007-13 pour l’année en cours. 

  • Seuls les entrepreneurs enregistrés sont autorisés à faire l’application de pesticides ou de matières fertilisantes sur le territoire de la Ville; 
  • Les entrepreneurs enregistrés n’ont pas à obtenir un permis pour l’application d’une matière fertilisante, d’un biopesticide homologué et d’un pesticide contenant l’un des ingrédients actifs mentionnés à l’annexe II du règlement 2007-13;
  • L’application de certains pesticides requiert l’obtention d’un permis et seul un entrepreneur enregistré peut en faire la demande à la Ville;
  • L’enregistrement prend fin le 31 décembre de chaque année.

Liste des entrepreneurs enregistrés à Saint-Bruno-de-Montarville

Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Les noms des entreprises sont ajoutés à cette liste au fur et à mesure que les demandes d’enregistrement sont reçues et traitées. 
Dernière mise à jour : 20 mai 2022

Les entrepreneurs autorisés à appliquer l’insecticide TreeAzinTM pour protéger contre l’agrile du frêne sont identifiés par un astérisque (*)

Les entrepreneurs équipés pour faire l’application de biopesticides contre la chenille spongieuse sont identifiés par ce symbole («»)


 
Entrepreneurs en entretien paysager (paysagistes et/ou arboriculteurs) : application de pesticides et matières fertilisantes 

Paysagement communautaire
Saint-Jean-sur-Richelieu, 450 359-9111
No d’enregistrement de l’entreprise : 2022-0176

Nutrite Mario Lambert
Drummondville, 819 472-2526
No d’enregistrement de l’entreprise : 2022-0191

Herbu Lachapelle et filles
Chambly, 450 658-7610
No d’enregistrement de l’entreprise : 2022-0198

Services des Espaces Verts*
Montréal, 514 337-1060
No d’enregistrement de l’entreprise : 2022-0259

Arrosage M. Gazon
Saint-Jean-sur-Richelieu, 450 348-9332
No d’enregistrement de l’entreprise :  2022-0260

Pelouse Santé
Saint-Eustache, 450 623-6663
No d’enregistrement de l’entreprise : 2022-0277

Experts Verts
Napierville, 450 390-8378
No d’enregistrement de l’entreprise : 2022-0298

Éco-Verdure
Richelieu , 450 708-1240
No d’enregistrement de l’entreprise : 2022-0301

Groupe Vertdure Longueuil
Saint-Hubert, 1 888 735-6873
No d’enregistrement de l’entreprise : 2022-0302

Weed Man Montréal
Laval, 514 977-2143
No d’enregistrement de l’entreprise : 2022-0387

Services et consultations Evergreen
Saint-Laurent, 514 336-4988
No d’enregistrement de l’entreprise : 2022-0321

Groupe cVert
Montréal, 1 844 412-8378
No d’enregistrement de l’entreprise : 2022-0390

Pelouse GMS
Mont Saint-Hilaire, 514 213-3119
No d’enregistrement de l’entreprise : 2022-0392

Services paysagers Martin Gagné
Saint-Basile-le-Grand, 450 653-2525
No d’enregistrement de l’entreprise : 2022-0521

Arbrevert «»
Saint-Colomban, 450 431-0754
No d’enregistrement de l’entreprise : 2022-0638

 

Entrepreneurs en entretien paysager (paysagistes) : application de matières fertilisantes seulement

Service d’entretien de pelouse Pousse Vert
Terrebonne, 450 474-3977
No d’enregistrement de l’entreprise : 2022-0218

Service Paysagers DS
Saint-Bruno-de-Montarville, 450 653-5535
No d’enregistrement de l’entreprise : 2022-0221

Services paysagers Les Tondeurs Plus
Saint-Bruno, 450 262-1000
No d’enregistrement de l’entreprise : 2022-0639

 

Entrepreneurs en gestion parasitaire (exterminateurs) : application de pesticides

MBM Gestion Parasitaire
Saint-Hubert, 514 924-6014
No d’enregistrement de l’entreprise : 2022-0180

Faunex Extermination
Mercier, 1 888 321-3286
No d’enregistrement de l’entreprise : 2022-0284

AJS Extermination
Greenfield Park, 450 926-3193
No d’enregistrement de l’entreprise : 2022-0274

Terminix Canada
Brossard, 1 888 801-6348
No d’enregistrement de l’entreprise : 2022-0387

 

Information

Vanessa Beaudry
Inspectrice en environnement
Division de l’environnement
Tél. : 450 645-2922 
vanessa.beaudry@stbruno.ca 

Voir aussi