Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale
URB-PIIA2024
Ce règlement permet à la Ville d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale des projets de construction ou d’aménagement des terrains, tout en tenant compte des particularités de chaque situation. Il vise certains territoires et certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat.
Règlement de PIIA URB-PIIA2024 :
- Chapitre 1 – Dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives
- Chapitre 2 – Dispositions générales
- Chapitre 3 – Habitation
- Chapitre 4 – Commerce
- Chapitre 5 – Industrie
- Chapitre 6 – Centre-ville
- Chapitre 7 – PPU Sabourin
- Chapitre 8 – PPU des Promenades
- Chapitre 9 – PPU Écoparc
- Chapitre 10 – Patrimoine
- Chapitre 11 – Affichage
- Chapitre 12 – Antennes de télécommunication
- Chapitre 13 – Abattage dans un milieu naturel
- Chapitre 14 – Rangs champêtres
- Chapitre 15 – Communautaire
- Chapitre 16 – Développement durable
- Chapitre 17 – Dispositions transitoires et finales
Vous avez des questions ?
- Par courriel : urbanisme@stbruno.ca
- Par téléphone : 450 645-2930
- Pour toute information en lien avec le processus de PIIA, voir « Liste des formulaires pour demande en ligne » :
Demande d’urbanisme – Documents et formulaires – PIIA – Saint-Bruno