Arrosage des pelouses et jardins, la réglementation

À Saint-Bruno, l’utilisation de l’eau potable est assujettie à une règlementation afin de préserver la qualité et la disponibilité de l’eau potable en tout temps sur le territoire. Ces mesures visent à assurer la disponibilité de l’eau pour les activités essentielles (cuisiner, boire, douche, lavage, etc.) et la prévention des incendies. Assurez-vous de prendre connaissance des règles d’arrosage et d’utilisation de l’eau potable applicables à vos activités.

Le règlement a été modifié, de nouvelles mesures sont en vigueur depuis le 21 juin 2021, notamment une modification des plages horaires d’arrosage et l’interdiction de lavage des entrées automobiles et aires de stationnement. L’application du règlement sera également plus coercitive.

Prenez note : Pour mieux respecter les plages horaires d’arrosage, et comme il s’agit d’un enjeu vital et de sécurité, la Ville de Saint-Bruno appliquera plus sévèrement son règlement d’utilisation d’eau potable. Dès le 30 mai 2022, des patrouilles s’effectueront, et des constats seront désormais émis pour toute infraction au règlement. Ils pourront être émis en tout temps, soit par les employés désignés de la Ville ou par les agents du Groupe Sûreté inc. Voir le communiqué.

Voir le Règlement 2021-7 concernant l’utilisation de l’eau potable
Voir également ci-dessous un résumé des règles en vigueur.


Résumé de la règlementation

Définitions – 3 types d’arrosage

  • Arrosage manuel : l’arrosage avec un tuyau, relié au réseau de distribution, équipé d’une fermeture à relâchement tenu à la main pendant la période d’utilisation. Il comprend aussi
    l’arrosage à l’aide d’un récipient.
  • Arrosage mécanique : tout appareil d’arrosage, relié au réseau de distribution, qui doit être mis en marche et arrêté manuellement sans devoir être tenu à la main pendant la période d’utilisation.
  • Arrosage automatique : tout appareil d’arrosage, relié au réseau de distribution, actionné automatiquement, y compris les appareils électroniques ou souterrains.

3 types d'arrosage

Horaires d’arrosage

Note : l’arrosage avec de l’eau provenant d’un puits artésien ou d’un baril servant au captage de l’eau de pluie provenant de gouttières est permis en tout temps. 

Arrosage manuel

  • Permis en tout temps pour : jardin, potager, boîte à fleurs, jardinière, plate-bande, arbre et arbuste.
  • Interdit en tout temps pour la pelouse.

Arrosage mécanique ou automatique
Pelouse et autres végétaux

  • Arrosage mécanique : autorisé de 21 h à 23 h, selon le numéro civique
    PAIRS : mardi et samedi
    IMPAIRS : dimanche et mercredi
  • Arrosage automatique : autorisé de 3 h à 5 h, selon le numéro civique
    PAIRS : mardi et samedi
    IMPAIRS : dimanche et mercredi

Arrosage mécanique ou automatique
Potager exclusivement

  • Arrosage mécanique : autorisé de 6 h à 9 h et de 21 h à 23 h, selon le numéro civique
    PAIRS : mardi, jeudi et samedi
    IMPAIRS : dimanche, mercredi et vendredi
  • Arrosage automatique : autorisé de 3 h à 5 h et de 23 h à 1 h, selon le numéro civique
    PAIRS : mardi, jeudi et samedi
    IMPAIRS : dimanche, mercredi et vendredi

Permis d’arrosage

Requis pour une nouvelle pelouse, aménagement paysager et traitement contre les vers blancs ou autre ravageur

Pour arroser de manière automatique ou mécanique au-delà de l’horaire prescrit toute nouvelle pelouse (tourbe ou semis), nouvel arbre ou arbuste ou traitement contre un ravageur, vous devez obtenir un permis auprès de la Division réglementation, permis et inspection. Ce permis vous permettra d’arroser pendant 7 jours consécutifs, selon les horaires suivants :

Arrosage mécanique : de 6 h à 9 h et de 21 h à 23 h
Arrosage automatique : de 3 h à 5 h et de 23 h à 1 h

Le permis peut être obtenu au comptoir du Pavillon technique ou encore via notre portail de demande de permis en ligne.

Le permis peut être renouvelé une seule fois et doit être affiché à un endroit visible de la rue, puis retiré dès son expiration. Coûts pour un permis :
Résidentiel : 35 $ (tarif 2022)
Commercial, industriel et institutionnel : 75$ (tarif 2022).

Lavage des véhicules

Permis en tout temps, à condition d’utiliser un seau de lavage ou un tuyau, relié au réseau de distribution, équipé d’une fermeture à relâchement tenu à la main pendant la période d’utilisation.

Lavage des entrées d’automobiles, aires de stationnement, trottoirs, rues et patios

Interdit en tout temps, à l’exception des situations le justifiant :

  • lors de travaux de peinture, de construction, de rénovation ou d’aménagement paysager;
  • à la suite de l’installation d’une surface en asphalte, béton ou pavé uni;
  • la veille de l’installation d’un traitement de protection de surface.

Fonte de la neige ou de la glace

Il est strictement interdit en tout temps d’utiliser l’eau potable pour faire fondre la neige ou la glace.

Remplissage des piscines, spas et bassins

Il est interdit de remplir une piscine, un spa ou un bassin entre 17 h et 21 h (période de pointe de consommation d’eau).

Ne s’applique pas aux pataugeoires pour enfants.

Nouvelle piscine : voir le règlement pour les détails.

À propos des interdictions d’arrosage occasionnelles

Lors d’une période de sécheresse prolongée, l’agglomération peut émettre un avis d’interdiction d’arrosage pour limiter la consommation.

En cas d’interdiction d’arrosage…

Il sera interdit d’arroser des pelouses, des arbres et des arbustes, de procéder au remplissage des piscines ainsi que de laver un véhicule ou d’utiliser de l’eau à l’extérieur, peu importe la raison.

L’utilisation extérieure de l’eau est tout de même permise pour :

  • l’arrosage manuel des potagers et des plantes comestibles, en terre ou en pot, des jardins, des fleurs et végétaux autres que la pelouse
  • l’arrosage d’une nouvelle pelouse, d’un nouvel aménagement paysager comprenant une plantation d’arbres ou d’arbustes ou le remplissage d’une nouvelle piscine, si un  permis de la Ville a été délivré à cet effet et est en vigueur
  • les jeux d’eau pour enfants munis d’un système de recirculation de l’eau.

Application du règlement et pénalités

Le règlement est en vigueur depuis le 21 juin 2021.

Prenez note : la Ville de Saint-Bruno appliquera plus sévèrement son règlement d’utilisation d’eau potable. Dès le 30 mai 2022, des patrouilles s’effectueront, et des constats seront désormais émis pour toute infraction au règlement. Ils pourront être émis en tout temps, soit par les employés désignés de la Ville ou par les agents du Groupe Sûreté inc. Voir le communiqué

Quiconque contrevient au règlement est passible d’une amende pour chaque jour durant lequel l’infraction se continue.

  • Première infraction : de 100 $ à 1 000 $ pour une personne physique, de 500 $ à 2 000 $ pour une personne morale.
  • Récidive, par jour : de 200 $ à 2 000 $ pour une personne physique, de 1 000 $ à 4 000 $ pour une personne morale.

Consommation responsable

Afin de conserver notre accès à l’eau potable en période de sécheresse et grande chaleur, ainsi qu’en tout temps, la Ville demande aux citoyens d’utiliser cette ressource de façon responsable et avec parcimonie. Elle désire également rappeler que les règles d’arrosage s’appliquent en tout temps et visent à modérer et répartir la consommation de l’eau.

 

Voir aussi