Règlements 2010-19 établissant des normes relatives aux logements
Le Règlement 2010-19 de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville établit des normes rigoureuses en matière de salubrité, entretien et sécurité des logements, garantissant sécurité et bien-être. Il couvre des aspects tels que la structure, l’entretien, les équipements et la prévention des nuisances.
Tous les propriétaires, locataires et occupants doivent se conformer à ces normes sous peine de sanctions. L’objectif est de créer un environnement de vie sûr et sain pour l’ensemble de la communauté.