Accueil Ville Avis publics Avis publics 2025
Avis publics adoptés lors des séances du conseil municipal
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27 mars 2025
Voir l'avis public de procédure d'enregistrement - Règlement 2025-5
26 mars 2025
Voir l'avis public de demandes de dérogation mineure
25 mars 2025
Voir l'avis public d'entrée en vigueur du Règlement 2025-6
Voir l'avis public de demandes de dérogation mineure - ANNULÉ
24 mars 2025
Voir l'avis public de demande d'approbation référendaire - PPCMOI2025-009
19 mars 2025
Voir l'avis public d'assemblée publique de consultation
14 mars 2025
Voir l'avis public d'adoption du PPCMOI 2025-009
12 mars 2025
Voir l'avis public d'entrée en vigueur des Règlements URB-ADM2017-014 et URB-C2018-00...
4 mars 2025
Voir l'avis public d'entrée en vigueur des Règlements URB-Z2017-079 et URB-Z2017-080...
Voir l'avis public relatif à la vente de certains biens
28 février 2025
Voir l'avis public de demandes de dérogation mineure DM 2025-023, DM 2025-026, DM 202...
Voir l'avis public d'entrée en vigueur de la résolution PPCMOI 2024-234
25 février 2025
Voir l'avis public d'entrée en vigueur des Règlements 2024-51 et 2024-52
24 février 2025
Voir l'avis public d'entrée en vigueur du Règlement URB-Z2017-077
18 février 2025
Voir l'avis public de demandes de permis de démolition
7 février 2025
Voir l'avis public d'entrée en vigueur du Règlement URB-Z2017-074
6 février 2025
Voir l'avis public d'entrée en vigueur des Règlements URB-ADM2017-013, URB-CF2023-002...
3 février 2025
Voir l'avis public d'entrée en vigueur du Règlement URB-Z2017-076
27 janvier 2025
Voir l'avis public de demande d'approbation référendaire
24 janvier 2025
17 janvier 2025
Voir l'avis public de demande de permis de démolition
14 janvier 2025
Voir l'avis public d'entrée en vigueur du Règlement 2024-41
13 janvier 2025
Voir l'avis public d'entrée en vigueur du Règlement 2024-28
