Comité de circulation et de sécurité

Actuellement en recrutement de citoyens bénévoles. Tous les détails sur mavoix.stbruno.ca

Le comité de circulation et de sécurité participe à l’étude de tout dossier relié à la circulation automobile, cycliste et piétonne, à la signalisation, au marquage et à la sécurité routière. Il émet des recommandations en conformité avec les publications de Transport Québec (Ouvrages routiers – Normes) et le Code de la sécurité routière du Québec de la SAAQ.

Il formule aussi des avis, concernant l’élaboration de politiques, de campagnes de sensibilisation ou la réalisation d’études. 

Le comité fait la liaison avec le Comité sur la mobilité et consulte celui-ci, au besoin.

Le comité doit se réunir aussi souvent que cela est requis pour traiter le volume de requêtes internes, externes ainsi que pour assurer le suivi des mandats confiés par le conseil municipal, avec un minimum de huit (8) réunions par année.

Les citoyens peuvent  transmettre au comité toute demande reliée à la circulation automobile, cycliste et piétonne, à la signalisation, au marquage et à la sécurité routière.

Le comité de circulation et de sécurité à votre écoute

Pour toute plainte ou suggestion à propos de la circulation automobile, cycliste et piétonne, à la signalisation, au marquage et à la sécurité routière, communiquez avec nous 

  • par courriel à comite.circulation@stbruno.ca;
  • par la poste à l’attention de Mario Couvrette, Comité de circulation et de sécurité, 1585, rue Montarville, Saint-Bruno-de-Montarville (Québec)  J3V 3T8.
Prenez note que depuis le 18 mars 2019, toute requête doit être faite par écrit et doit être appuyée par 5 signatures de résidents du tronçon visé (leurs adresses doivent accompagner la demande). Exceptions à cette exigence : le demandeur demeure sur un tronçon de rue de moins de 5 bâtiments occupés ou le demandeur est la seule personne possible affectée par la problématique. Dans certains cas, la Ville peut considérer une demande de moins de 5 résidents si elle la juge pertinente et dans l’intérêt général.
 

Le requérant doit fournir les informations suivantes :

  • nom (obligatoire);
  • adresse de résidence (obligatoire);
  • numéro(s) de téléphone où il peut être joint (obligatoire);
  • une description détaillée de la problématique observée;
  • des croquis et/ou photos (optionnel);
  • cinq signatures (et adresses) en appui de la demande.

Membres du comité 

  • M. Jérémy Dion Bernard, conseiller municipal
  • M. Gérald Jenkins, président
  • M. Mario Couvrette, secrétaire du comité
  • Mme Jocelyne Bénard
  • Mme Caroline Devost
  • M. Jean-Paul Thivierge
  • Le maire et le directeur général sont membres d’office de tous les comités.

Personnes-ressources 

  • M. Pierre Morin, directeur des travaux publics
  • M. Mario Couvrette, technicien en génie municipal
  • M. Jonathan Rannou, Service de police
  • M. Lionel Bourdon, Service de police

Composition du comité

  • Trois (3) à cinq (5) membres bénévoles nommés par le conseil municipal.
  • Un (1) conseiller représentant le conseil municipal.
  • Le maire et le directeur général sont membres d’office de tous les comités.
  • Le secrétaire du comité (employé municipal).

Ces membres ont droit de vote, sauf le secrétaire. 

Fonctionnement du comité

En l’absence d’opposition par le conseil lors du dépôt du compte-rendu du comité de circulation en séance de travail ou en comité plénier, les recommandations du comité de circulation sont exécutoires et peuvent être communiquées au requérant et à la population, si et seulement si aucune résolution du conseil n’est requise pour ce faire en vertu des règlements de délégation de pouvoir, de gestion contractuelle ou de délégation de dépenses.

Autres règles

Voir aussi les règles générales qui s’appliquent aux comités, sur la page Comités consultatifs.


Reconduction du comité avec modification au mandat et mode de fonctionnement le 14 décembre 2021 (résolution 211214-5)