Le conseil local du patrimoine et de toponymie (CLPT) de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville est constitué par règlement, conformément à l’article 154 de la Loi sur le patrimoine culturel (R.L.R.Q. P-9.002).
Le Règlement URB-CLPT2022 constituant le conseil local du patrimoine et de toponymie est entré en vigueur le 23 janvier 2023.
Membres du conseil
- M. Ludovic Grisé Farand, maire
- M. Marc-André Paquette, conseiller municipal
- M. Vincent Fortier, conseiller municipal
- Mme Louise Dion, conseillère municipale (substitut)
- M. Joseph Cogné, membre de la Société d’histoire de Montarville
- Mme Colette Deslières, membre de la Société d’histoire de Montarville
- Mme Julie Payeur
- M. Raymond Bédard
Personnes-ressources
- M. Christian Charron, directeur, Direction de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable
- Camille St-Onge, chargé de projet en patrimoine, secrétaire du comité
En cas d’absence du chargé de projet en patrimoine, l’administration et l’application du règlement sont confiées au fonctionnaire désigné par le conseil municipal.
Toute autre personne désignée par le secrétaire peut agir à titre de personne-ressource lorsque les circonstances l’exigent.
Mandat du conseil
Le conseil local du patrimoine est l’instance consultative de la Ville en matière de patrimoine et de toponymie.
Rôle en matière de patrimoine
- Conseiller et donner son avis au conseil municipal sur les services et les politiques municipales à mettre en œuvre afin de favoriser la protection et la mise en valeur du patrimoine;
- Fournir des avis au conseil municipal sur toute question relative à la protection et à la mise en valeur du patrimoine;
- Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique culturelle et du patrimoine de la Ville;
- Recommander au conseil municipal des études et des recherches relatives à la protection et la mise en valeur du patrimoine de la Ville;
- Identifier les éléments du patrimoine immatériel, d’un personnage historique décédé, d’un événement ou d’un lieu historique;
- Citer, en tout ou en partie, un bien patrimonial situé sur son territoire dont la connaissance, la protection, la mise en valeur ou la transmission présente un intérêt public;
- Imposer des conditions relatives à la conservation des valeurs patrimoniales d’un bien ou d’un site patrimonial, lesquelles s’ajoutent à la réglementation municipale en vigueur;
- Imposer des conditions pour procéder aux interventions suivantes :
- La destruction de tout ou d’une partie d’un document ou d’un objet patrimonial ou la démolition d’un immeuble patrimonial cité, son déplacement ou son utilisation comme adossement à une construction;
- La démolition de tout ou d’une partie d’un immeuble situé dans site patrimonial cité;
- La division, la subdivision, la redivision ou le morcellement d’un terrain situé dans un site patrimonial cité;
- Établir ou mettre à jour les orientations en vue de la conservation, de la réhabilitation et/ou la mise en valeur pour un bien patrimonial cité, le cas échéant.
Le conseil local du patrimoine doit recevoir et entendre les requêtes faites par toute personne intéressée à la suite des avis donnés en vertu des articles 123, 129 et 130 de la Loi sur le patrimoine culturel.
Sans restreindre la portée de ce qui précède, le conseil local du patrimoine assume notamment les responsabilités qui lui sont conférées par la Loi sur le patrimoine culturel.
Rôle en matière de toponymie
- De suggérer des noms évocateurs et significatifs pour les voies de communication et les autres lieux d’intérêt public;
- D’évaluer les propositions de nouveaux noms;
- De constituer une banque de noms pour de futures désignations;
- De s’assurer de la conformité des noms aux critères de choix et aux règles d’écriture de la Commission;
- De préparer les dossiers pour l’officialisation des nouveaux noms par la Commission;
- De documenter l’origine et la signification des toponymes;
- De préparer des notes toponymiques pour les panneaux de signalisation et de veiller à ce que les noms de lieux soient diffusés conformément aux règles sur l’affichage odonymique;
- De diffuser diverses informations toponymiques (guides toponymiques, pages Web, chroniques dans les journaux, etc.);
- De collaborer avec la Commission et de s’inspirer de ses travaux;
- D’établir des guides, politiques et procédures en matière de dénomination toponymique à l’intention de l’administration et des citoyens et assurer un suivi en cette matière.
Composition du conseil
Le conseil local est composé de six (6) membres nommés par le conseil municipal, dont trois (3) membres à titre d’élus, deux (2) membres de la Société d’histoire de Montarville et un (1) membre du comité consultatif d’urbanisme.
Les membres du conseil local sont nommés par résolution du conseil municipal. Il nomme également un membre substitut qui siègera au conseil local en cas d’absence d’un membre élu.
Traitement des membres
Le conseil local n’a pas de budget d’opération fixe. S’il y a lieu, il doit présenter une fois par année les prévisions de ses dépenses afin que le conseil municipal en tienne compte dans son budget annuel.
Le conseil local ne peut engager aucune dépense qui n’a pas été, au préalable, autorisée par le conseil municipal, et ce, même s’il est prévu au budget un montant de dépenses pour le conseil local.
Le travail des membres au sein du conseil local est non rémunéré.
Terme du mandat
La durée du mandat de chacun des membres est fixée à deux (2) ans. Elle se calcule à compter de la date de la nomination par le conseil municipal.
Les mandats sont renouvelables pour un maximum de trois (3) mandats consécutifs.
Cependant, le conseil municipal se garde la prérogative de prolonger la nomination d’un membre au-delà de trois (3) mandats consécutifs.
Rencontres du conseil
Lorsque requis, le conseil local se réunit en séance ordinaire conformément au calendrier élaboré par la Direction de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable.
Le calendrier des séances ordinaires est transmis aux membres du conseil local au début de chaque année lors de la première convocation de l’année civile en cours.
Les séances ordinaires du conseil local peuvent se tenir en présentiel ou en vidéoconférence, selon les circonstances et à la discrétion des membres du conseil local.
Quorum des rencontres
Le quorum des séances du conseil est la majorité des membres de celui-ci. Dans le cas où un membre quitte une séance, le quorum doit être maintenu, sans quoi la séance doit être suspendue.
Président du conseil
Le conseil municipal nomme par résolution le président parmi les membres élus.
En cas d’absence du président, un président substitut est nommé au début de la séance ordinaire ou spéciale parmi les membres élus.
Secrétaire du comité
Le chargé de projet en patrimoine de la Direction de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable agit comme secrétaire du conseil ou le fonctionnaire désigné en son absence.
Remplacement d’un membre du conseil
En cas de démission d’un membre ou lorsqu’un membre cesse d’être un membre du conseil local, de la Société d’histoire de Montarville ou du comité consultatif d’urbanisme, le conseil municipal peut nommer une autre personne pour terminer la durée du mandat du siège devenu vacant, conformément aux dispositions de l’article 14 du règlement.
De plus, en cas d’absence non motivée d’un membre à trois réunions régulières successives du conseil local ou, lorsqu’un membre contrevient à la « Politique sur la non-violence en milieu de travail » de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, le conseil municipal peut démettre un membre de ses fonctions et nommer une autre personne pour terminer la durée du mandat du siège devenu vacant.
Malgré ce qui précède, le conseil municipal peut en tout temps mettre fin au mandat d’un membre du conseil local et nommer par résolution une autre personne pour terminer la durée du mandat du siège devenu vacant.
Commission de toponymie du Québec
La Commission de toponymie est l’organisme responsable de la gestion des noms de lieux du Québec. Sa mission des de s’assurer que le territoire du Québec est nommé avec justesse pour permettre le déplacement efficace des biens ainsi que des personnes, et inventorier, officialiser, diffuser et mettre en valeur les noms de lieux.
Pour en savoir plus sur les normes générales de la Commission de toponymie qui guident les recommandations des membres du conseil local en matière de toponymie, consultez le site du gouvernement du Québec à l’adresse suivante :
Site du gouvernement du Québec