Règlement C. 15-3 sur les colporteurs
Le colportage à des fins commerciales, qu’il s’agisse de vendre une marchandise ou d’offrir un service, est interdit sur le territoire de la municipalité.
Si vous êtes témoin de colportage itinérant sur le territoire, veuillez le signaler immédiatement au service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) en composant le 911.
Rappelons que la sollicitation non lucrative (levées de fond, organismes de charité, etc.) est toujours autorisée, mais nécessite un permis délivré gratuitement par la Ville.
La Ville encourage tous les citoyens à faire preuve de prudence et de vérifier les références des entreprises avant de conclure toute transaction.
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Affichez votre autocollant La Ville met gratuitement à votre disposition un autocollant « Colportage commercial interdit ». Passez le chercher à l’un ou l’autre des comptoirs citoyens (permis ou accueil), situés au rez-de-chaussée du 630, boulevard Clairevue Ouest. |
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Quand faut-il se méfier ?
Cliquez ici pour en savoir plus via le site Web de l’Office de la protection du consommateur.
Vous avez des questions ?
Direction de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable
- Par téléphone : 450 645-2930
- Par courriel : urbanisme@stbruno.ca