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Comité de démolition

COVID-19 – Prendre note que conformément à l’arrêté ministériel 2020-074 adopté le 2 octobre 2020, toute procédure, autre que référendaire qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal qui implique le déplacement ou rassemblement de citoyens doit être remplacée par une consultation écrite annoncée au préalable par un avis public et doit durer au moins 15 jours.

Par conséquent, toute personne qui veut s’opposer à la délivrance d’un permis de démolition doit, dans les 15 jours de la publication d’un avis à cet effet, faire connaitre par écrit son opposition motivée auprès de la Direction du greffe et du contentieux. Une captation vidéo en direct de la dernière séance est disponible. Le lien est fourni au bas de cette page.


Conformément au Règlement sur la démolition d’immeuble 2015-13, un projet de démolition d’un bâtiment identifié à l’article 2 du règlement doit faire l’objet d’une autorisation par le Comité de démolition. Le comité est formé de trois (3) membres élus désignés par le Conseil.

Toute personne peut, dans les trente (30) jours de la décision du comité, interjeter appel de cette décision devant le conseil. L’appel doit être fait sur demande écrite et motivée et doit être reçu au bureau du greffier de la Ville au plus tard le trentième (30e) jour suivant celui où a été rendue la décision.

Le conseil rend sa décision au plus tard lors de la deuxième (2e) séance ordinaire du conseil suivant le jour de la réception de l’appel. Il rend toute décision qu’il estime appropriée en remplacement de celle du comité. La décision du conseil est sans appel.

Direction du greffe et du contentieux
1585, rue Montarville, Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 3T8
information@stbruno.ca

Si vous avez un projet de démolition, prenez connaissance de la marche à suivre et des critères requis sur la page du Règlement 2015-13 sur la démolition d’immeubles

Pour plus d’information, communiquez avec la Direction de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable.


Documents

Les documents sont disponibles pendant 30 jours après la rencontre du comité.

Rencontre du 16 novembre 2020, 17 h
Voir la captation vidéo
Voir le document de présentation