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Comité de démolition

COVID-19 – Prendre note que conformément aux arrêtés ministériels, toute procédure, autre que référendaire qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal qui implique le déplacement ou rassemblement de citoyens doit être remplacée par une consultation écrite annoncée au préalable par un avis public et doit durer au moins 15 jours.

Par conséquent, toute personne qui veut s’opposer à la délivrance d’un permis de démolition doit, dans les 15 jours de la publication d’un avis à cet effet, faire connaitre par écrit son opposition motivée auprès de la Direction du greffe et du contentieux. 


Renseignements généraux

Conformément au Règlement 2015-13 sur la démolition d’immeubles un projet de démolition d’un bâtiment identifié à l’article 2 du règlement doit faire l’objet d’une autorisation par le comité de démolition. Le comité est formé de trois (3) membres élus désignés par le conseil.

Toute personne peut, dans les trente (30) jours de la décision du comité, interjeter appel de cette décision devant le conseil. L’appel doit être fait sur demande écrite et motivée et doit être reçu au bureau du greffier de la Ville au plus tard le trentième (30e) jour suivant celui où a été rendue la décision.

Le conseil rend sa décision au plus tard lors de la deuxième (2e) séance ordinaire du conseil suivant le jour de la réception de l’appel. Il rend toute décision qu’il estime appropriée en remplacement de celle du comité. La décision du conseil est sans appel.

Direction du greffe et du contentieux
1585, rue Montarville, Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 3T8
information@stbruno.ca

Si vous avez un projet de démolition, prenez connaissance de la marche à suivre et des critères requis sur la page du Règlement 2015-13 sur la démolition d’immeubles

Pour plus d’information, communiquez avec la Direction de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable.


Séance(s) à venir

Séance du mercredi 22 septembre 2021, à 17 h 30 
En visioconférence, diffusée en direct.
Cette séance a pour but de présenter les demandes d’autorisation de démolition des bâtiments suivants et de rendre une décision à cet effet :
1° 91, chemin De La Rabastalière Est;
2° 93, chemin De La Rabastalière Est.
Avis public publié le 3 septembre 2021
Lien pour participer en direct à la séance