Le comité de circulation et de sécurité participe à l’étude de tout dossier relié à la circulation automobile, cycliste et piétonne, à la signalisation, au marquage et à la sécurité routière. Il émet des recommandations en conformité avec les publications de Transport Québec (Ouvrages routiers – Normes) et le Code de la sécurité routière du Québec de la SAAQ.
Il formule aussi des avis, concernant l’élaboration de politiques, de campagnes de sensibilisation ou la réalisation d’études. Le comité fait la liaison avec le Comité sur la mobilité et consulte celui-ci, au besoin. Le comité doit se réunir aussi souvent que cela est requis pour traiter le volume de requêtes internes, externes ainsi que pour assurer le suivi des mandats confiés par le conseil municipal, avec un minimum de huit (8) réunions par année.
Les citoyens peuvent transmettre au comité toute demande reliée à la circulation automobile, cycliste et piétonne, à la signalisation, au marquage et à la sécurité routière.
Le comité de circulation et de sécurité à votre écoute
Pour toute plainte ou suggestion à propos de la circulation automobile, cycliste et piétonne, à la signalisation, au marquage et à la sécurité routière, communiquez avec nous
- par courriel à comite.circulation@stbruno.ca;
- par la poste à l’attention du Comité de circulation et de sécurité, 1585, rue Montarville, Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 3T8.
Le requérant doit fournir les informations suivantes :
- nom (obligatoire);
- adresse de résidence (obligatoire);
- numéro(s) de téléphone où il peut être joint (obligatoire);
- une description détaillée de la problématique observée;
- des croquis et/ou photos (optionnel);
- cinq signatures (et adresses) en appui de la demande.
Membres du comité
- M. Jérémy Dion Bernard, conseiller municipal
- M. Gérald Jenkins, président
- Mme Jocelyne Bénard
- Mme Caroline Devost
- Mme Frédérique Lépine Dallaire
- M. François Arsenault
- Le maire et le directeur général sont membres d’office de tous les comités.
Personnes-ressources
Employés municipaux concernés et personnel du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL).
Rôle des employés municipaux sur le comité de circulation :
Les personnes-ressources assignées au comité n’ont pas de droit de vote et leur rôle consiste essentiellement à fournir ou à obtenir toute l’information ainsi que toutes les réponses aux questions des membres – qui sont les seuls à voter sur une recommandation à soumettre aux élus et qui ont le pouvoir de décision à l’égard de toutes demandes. Dans le cadre de leur travail, les fonctionnaires peuvent devoir contacter des requérants pour bien comprendre la problématique et les enjeux, et font les suivis administratifs pour communiquer la décision du conseil et la mettre en œuvre, le cas échéant.
Composition du comité
- Trois (3) à cinq (5) membres bénévoles nommés par le conseil municipal.
- Un (1) conseiller représentant le conseil municipal.
- Le maire et le directeur général sont membres d’office de tous les comités.
- Le secrétaire du comité (employé municipal).
Ces membres ont droit de vote, sauf le secrétaire.
Fonctionnement du comité
En l’absence d’opposition par le conseil lors du dépôt du compte-rendu du comité de circulation en séance de travail ou en comité plénier, les recommandations du comité de circulation sont exécutoires et peuvent être communiquées au requérant et à la population, si et seulement si aucune résolution du conseil n’est requise pour ce faire en vertu des règlements de délégation de pouvoir, de gestion contractuelle ou de délégation de dépenses.
Autres règles
Voir aussi les règles générales qui s’appliquent aux comités, sur la page Comités consultatifs.
Reconduction du comité avec modification au mandat et mode de fonctionnement le 14 décembre 2021 (résolution 211214-5)