Règlementation en vigueur

Règlement 2021-7 concernant l’utilisation de l’eau potable
Adopté le 15 juin 2021
Entrée en vigueur le 21 juin 2021

Ce règlement a pour objectif de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource et s’appuie sur les bonnes pratiques de la Stratégie d’économie d’eau potable du gouvernement du Québec.