Accueil Ville Avis publics Avis publics 2024
Avis publics adoptés lors des séances du conseil municipal
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10 mai 2024
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2024-6 Donné à Saint-Bruno-de-Montarvill...
1 mai 2024
Avis public – Vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes Donné à Saint-Bruno-...
30 avril 2024
Avis public – Dépôt du rapport financier consolidé et rapport du vérificateur – Exerc...
Avis public – Entrée en vigueur des Règlements URB-Z2017-065 et URB-Z2017-066 Donné à...
24 avril 2024
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement URB-PIIA2024-001 Donné à Saint-Bruno-de-...
23 avril 2024
Avis public – Demandes de permis de démolition Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le...
Avis public – Demande de permis de démolition Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le ...
22 avril 2024
Avis public – Procédure d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit...
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbat...
19 avril 2024
Avis public – Entrée en vigueur des Règlements URB-CLPT2022-022, 2024-11, 2024-14 et ...
18 avril 2024
Avis public – Demandes de dérogation mineure Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 1...
5 avril 2024
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 2023-36 Donné à Saint-Bruno-de-Montarvil...
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement URB-CF2023-001 Donné à Saint-Bruno-de-Mo...
4 avril 2024
27 mars 2024
Avis public – Entrée en vigueur des Règlements 2024-8, 2024-9 et 2024-10 Donné à Sain...
25 mars 2024
Avis public aux personnes et organismes intéressés par les Projets de règlement URB-P...
Avis public – Demandes de dérogation mineure DM 2023-261, DM 2024-038 et DM 2024-046 ...
20 mars 2024
Avis public à toute personne habile à voter du territoire de la municipalité – Recour...
19 mars 2024
Avis public concernant la reconduction de la division du territoire de la municipalit...
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement URB-PU2017-018 Donné à Saint-Bruno-de-Mo...
