Accueil Ville Avis publics Avis publics 2024
Avis publics adoptés lors des séances du conseil municipal
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7 août 2024
Voir l'avis public ci-joint concernant le Règlement URB-Z2017-071
6 août 2024
Voir l'avis public d'entrée en vigueur du Règlement 2024-24
23 juillet 2024
Avis public - Demandes de dérogation pour règlement d'urbanisme
16 juillet 2024
Voir l'avis public ci-joint concernant les Règlements 2024-21
Voir l'avis public ci-joint concernant les Règlements URB-Z2017-070 et URB-Z2017-072....
10 juillet 2024
Voir l'avis public ci-joint concernant les Règlements 2024-30, 2024-31 et 2024-33.
Voir l'avis public ci-joint concernant la résolution PPCMOI2024-123
9 juillet 2024
Voir l'avis public ci-joint concernant les Règlements 2024-19, 2024-20, 2024-25, 2024...
8 juillet 2024
Voir l'avis public ci-joint concernant le Règlement URB-PU2017-021
Voir l'avis public ci-joint concernant le Règlement URB-PU2017-020
Voir l'avis public ci-joint concernant les Règlements URB-Z2017-073 et URB-ETM2024.
27 juin 2024
Voir l'avis public ci-joint concernant le règlement URB-Z2017-069.
26 juin 2024
Avis public aux personnes et organismes intéressés par le Premier projet de résolutio...
20 juin 2024
Avis public – Entrée en vigueur des Règlements 2024-5 et 2024-17 Donné à Saint-Bruno-...
Avis public – Demande de dérogation mineure Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le 20...
17 juin 2024
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbat...
Avis public – Entrée en vigueur des Règlements URB-ADM2017-011 et URB-L2017-003 Donné...
Avis public aux personnes et organismes intéressés par le Projet de règlement URB-ETM...
14 juin 2024
Avis public – Entrée en vigueur des Règlements 2024-22 et 2024-23 Donné à Saint-Bruno...
6 juin 2024
Avis public – Entrée en vigueur des Règlements 2024-7 et 2024-12 Donné à Saint-Bruno-...
31 mai 2024
Avis public – Adoption du Programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027 de la V...
30 mai 2024
Avis public – Demande de permis de démolition Donné à Saint-Bruno-de-Montarville, le ...
29 mai 2024
Avis public – Offre de paiement comptant sur règlements d’emprunt Donné à Saint-Bruno...