Accueil Ville Avis publics Avis publics 2024
Avis publics adoptés lors des séances du conseil municipal
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20 novembre 2024
Voir l'avis public d'entrée en vigueur des Règlements 2024-37 et 2024-38
19 novembre 2024
Voir l'avis public d'adoption des prévisions budgétaires 2025
18 novembre 2024
Voir l'avis public de procédure d'enregistrement - Règlements 2024-28 et 2024-41
Voir l'avis public d'entrée en vigueur des Règlements 2024-34 et 2024-40
Voir l'avis public de signature d'une demande d'approbation référendaire
14 novembre 2024
Voir l'avis public de demandes de dérogation mineure DM 2024-266 et DM 2024-268
13 novembre 2024
Voir l'avis public d'une assemblée publique de consultation
7 novembre 2024
Voir l'avis public de l'adoption de la résolution PPCMOI 2024-234 - 2024, rue De Cham...
5 novembre 2024
Voir l'avis public de demande de dérogation mineure DM 2024-191
29 octobre 2024
Voir l'avis public aux personnes et organismes intéressés par le Premier projet de rè...
28 octobre 2024
Voir l'avis public aux personnes et organismes intéressés par le Premier projet de ré...
Voir l'avis public de procédure d'enregistrement - Règlement 2024-37
24 octobre 2024
Voir l'avis public d'entrée en vigueur des Règlements 2024-36 et 2024-39
21 octobre 2024
Voir l'avis public de procédure d'enregistrement - Règlement 2024-38
Voir l'avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'a...
18 octobre 2024
Voir l'avis public de demandes de dérogation mineure DM 2024-221 et DM 2024-250
Voir l'avis public du calendrier 2025 des séances du conseil
7 octobre 2024
Voir l'avis public d'entrée en vigueur du Règlement 2024-18
2 octobre 2024
Avis du dépôt du rôle d'évaluation foncière 2025, 2026 et 2027
30 septembre 2024
Voir l'avis public d'entrée en vigueur des Règlements URB-ADM2017-012 et URB-DM2015-0...
27 septembre 2024
Voir l'avis public de demandes de permis de démolition
