Considérant les bienfaits des arbres en milieu urbain, la Ville de Saint-Bruno a mis en place un programme de financement pour l’achat d’arbres en avril 2023.
Cette aide financière permet aux citoyens, aux industries, commerces et institutions (ICI) d’acheter un arbre de leur choix à moindre coût, tout en participant à la bonification de la canopée de la Ville.
Cette initiative s’inscrit dans la Politique de l’arbre, adoptée en 2017, dont l’une des orientations vise le maintien, l’amélioration et la conservation du patrimoine arboricole. De plus, elle se veut complémentaire aux autres programmes annuels en place, notamment le Don d’arbres et Un nouvel enfant! un arbre! La Ville offrira aussi un service conseil afin de favoriser la plantation du bon arbre au bon endroit.
L’aide financière
L’aide financière accordée par la Ville au propriétaire de l’immeuble équivaut à 50 % du coût d’achat d’un arbre, incluant les taxes applicables, jusqu’à concurrence de 150 $. La Ville dispose d’un budget annuel de 10 000 $ pour l’ensemble du programme.
Critères d’admissibilité
Pour être admissible à ce programme, vous devez :
- être propriétaire d’un immeuble sur le territoire de la ville de Saint-Bruno, un représentant dûment autorisé du propriétaire ou un représentant du syndicat de copropriété;
- choisir un arbre qui respecte les essences autorisées et dimensions requises;
- planter l’arbre dans le sol :
- sur une propriété située à Saint-Bruno-de-Montarville;
- en respectant les règles de plantation;
- dans les deux semaines suivant son achat.
À noter qu’une personne propriétaire de plusieurs immeubles a le droit de déposer une demande par immeuble, avec un maximum d’une demande par immeuble par année.
Choix de l’arbre
Pour être admissible au programme de subvention, l’arbre doit être conforme au règlement de zonage URB-2017, respecter les dimensions requises, et ne pas faire partie des essences refusées.
Dimensions requises
L’arbre doit :
- atteindre une hauteur minimale de 7 mètres à maturité;
- avoir la taille minimale de 4 cm de diamètre calculée à 30 cm du sol (feuillu) ou de 1,5 m de hauteur (conifère) au moment de l’achat.
Essences refusées
Certaines essences sont refusées dans le cadre du programme :
- les arbustes greffés;
- les essences interdites sur le territoire :
- Frêne (Fraxinus spp.);
- Érable de Norvège (Acer platanoides).
- les essences listées dans le tableau suivant, en raison de leur susceptibilité à certaines maladies, de leur caractère invasif, leur potentiel allergène ou encore des problèmes de lézardage qu’elles peuvent accentuer :
| Essence | Notes |
|---|---|
| Aulne (Alnus spp.) |
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| Bouleau (Betula spp.) |
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| Cèdre (Thuya spp.) |
|
| Cerisier de Schubert ou de Virginie (Prunus virginiana) |
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| Érable argenté (Acer saccharinum) |
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| Érable à Giguère (Acer negundo) |
|
| Genévrier (Juniperus spp.) |
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| If (Taxus spp.) |
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| Peuplier (Populus spp.) |
|
| Orme d’Amérique (Ulmus americana) |
|
| Robinier (Robinia pseudoacacia) |
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| Saule (Salix spp.) |
|
| Tilleul (Tilia spp.) |
|
Voici quelques exemples d’essences permises sur le territoire de Saint-Bruno :
Suggestions d’essences d’arbres
Règles de plantation
La plantation de l’arbre sur le terrain doit respecter les conditions suivantes :
- L’arbre doit être planté dans le sol et non dans un récipient.
- L’arbre ne peut être situé dans l’emprise publique.
- L’arbre ne peut être situé dans le triangle de visibilité sur les lots de coin.
- Le lieu de plantation doit respecter les principes du bon arbre au bon endroit, soit :
- aire de stationnement;
- terrassement;
- allée d’accès.
- luminaire de rue;
- conduite d’égouts et d’aqueduc, privé ou public;
- tuyaux de drainage des bâtiments;
- câble électrique ou téléphonique aérien et souterrain;
- bordure/bord de pavage de rue et d’un trottoir;
- borne-fontaine;
- bâtiment principal;
- piscine;
- installation septique;
- bâtiment accessoire.
Bon à savoir
Avant de planter un arbre, il est important de bien analyser l’emplacement (ensoleillement, type de sol, zone de rusticité, proximité avec certaines infrastructures, etc.). Pour cela, vous pouvez consulter :
Faire une demande
Pour participer au programme et recevoir l’aide financière à l’achat d’un arbre, il faut transmettre à la Ville de Saint-Bruno au plus tard le 30 novembre de l’année en cours :
- le formulaire d’aide financière à l’achat d’un arbre
- toutes les pièces justificatives
L’achat doit avoir été effectué dans l’année en cours.
Ces documents peuvent être envoyés par courriel, en format numérique ou pris en photo.
- Preuve de propriété du bâtiment faisant l’objet de la demande ou une copie du « compte de taxes municipales » du bâtiment admissible pour l’année d’imposition de la demande;
- Original ou photocopie lisible de la facture d’acquisition de l’arbre;
Cette facture doit identifier le nom et les coordonnées du détaillant, la date d’acquisition, laquelle ne peut être antérieure à l’année en cours, et tous les renseignements permettant d’identifier l’essence et les dimensions de l’arbre. Advenant que la facture ne contienne pas la totalité des renseignements exigés, le propriétaire devra fournir les renseignements manquants sur un document annexé à la facture. - Deux photographies du terrain d’un format minimum de 3 pouces par 5 pouces, soit une avant et une autre après la plantation de l’arbre faisant l’objet de la demande.
À tout moment, à compter du dépôt de la demande d’aide financière, aucun arriérage de taxes municipales de quelque nature que ce soit ne doit être dû pour l’unité d’évaluation visée par la demande d’aide financière. La survenance de cet évènement pendant un quelconque moment durant cette période constituerait une fin de non-recevoir ou la fin du droit à l’aide financière non encore versée pour cette unité d’évaluation.
Comment transmettre sa demande
Par courriel : environnement@stbruno.ca
Programme d’aide financière à l’achat d’un arbre
A/S Division de l’environnement
630, Clairevue Ouest, Suite 201, Saint-Bruno-de-Montarville
(Québec) J3V 6B4
Bureaux administratifs et comptoir des permis
A/S Division de l’environnement
630, Clairevue Ouest, Saint-Bruno-de-Montarville
(Québec) J3V 6B4
À la suite de votre demande
Si une demande est complète et conforme et que le programme d’aide financière est toujours en vigueur, l’aide financière sera versée dans les 30 jours ouvrables de la réception du formulaire de demande.
Dans le cas où une demande d’aide financière admissible serait supérieure au montant des fonds encore disponibles, le montant de l’aide accordée sera alors le montant restant du fonds;
Le versement de l’aide financière sera fait par la Direction des finances de la ville, au demandeur identifié sur le formulaire de demande de remise, sous forme de chèque libellé à l’ordre de ce dernier, et devant être transmis à l’adresse indiquée sur ledit formulaire.
Vous avez des questions ?
La Division de l’environnement offre un service-conseil aux citoyens désirant vérifier leur admissibilité au programme, ou s’ils ont des questions sur les modalités (choix de l’essence, lieu de plantation, etc.).
- Ligne Info-arbre : 450 645-2917
- Par courriel : info-arbre@stbruno.ca