Programme d’aide financière pour les bandes riveraines

Programme pour l’achat de végétaux et de semences

Depuis plusieurs années, des actions sont menées par la Ville pour préserver les lacs, les cours d’eau et les bandes riveraines sur son territoire, dont l’adoption du Plan d’action pour améliorer la qualité de l’eau des lacs du Village et du Ruisseau.

Étant donné le nombre important de bandes riveraines qui se trouvent sur des terrains privés, la Ville a mis en place un programme de financement pour l’achat de végétaux et de semences spécifiques pour la stabilisation et la végétalisation des berges. Cette initiative vise à encourager les citoyens, les industries, commerces et institutions (ICI) à bonifier et protéger les cours d’eau du territoire et à se conformer à la règlementation en vigueur.

Dans un contexte de changements climatiques, la stabilisation et la végétalisation des berges représente un enjeu crucial alors que la bande riveraine agit en tant que :

  • Brise-vent naturel ;
  • Fonction paysagère ;
  • Régulateur du niveau de l’eau ;
  • Écran solaire ;
  • Filtre contre la pollution ;
  • Rempart contre l’érosion ;
  • Richesse biologique.

*À noter que, dans le cadre de cette subvention, le terme « végétaux » fait référence à des arbustes et/ou des herbacées.

L’aide financière

La remise accordée par la Ville au propriétaire de l’immeuble équivaut à 50 % du coût d’achat, incluant les taxes applicables, jusqu’à concurrence de 150 $. La Ville dispose d’un budget annuel de 5 000 $ pour le programme.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible à ce programme, vous devez :

  • Être propriétaire d’un immeuble sur le territoire de la Ville, un représentant dûment autorisé du propriétaire ou un représentant du syndicat de copropriété ;
  • Choisir des végétaux recommandés pour la stabilisation des berges et/ou la végétalisation des bandes riveraines ;
  • Planter les végétaux dans le sol :
    •  sur une propriété située à Saint-Bruno-de-Montarville;
    • en respectant les règles de plantation;
    • dans le mois suivant leur achat.
    • à l’intérieur de la bande riveraine.

À noter qu’une personne propriétaire de plusieurs immeubles a le droit de déposer une demande par immeuble, avec un maximum d’une demande par immeuble par année.

Conformément au règlement de zonage URB-Z2017 et aux règlements provinciaux en vigueur, votre bande riveraine peut être de 5, 10 ou 15 mètres :

  • La rive a un minimum de 5 mètres lorsque le bâtiment principal est situé en tout ou en partie dans la rive, ou est adjacent à la rive ;
  • La rive a un minimum de 10 mètres lorsque la pente est inférieure à 30 % ou lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de moins de 5 mètres de hauteur ;
  • La rive a un minimum de 15 mètres lorsque la pente est continue et supérieure à 30 % ou lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de plus de 5 mètres de hauteur.

Choix des végétaux

Cliquez ici pour consulter les documents de référence pouvant vous guider dans le choix de vos végétaux.

Végétaux refusés

Faire une demande

Pour participer au programme et recevoir l’aide financière à l’achat de végétaux et semences pour les bandes riveraines, il faut transmettre à la Ville de Saint-Bruno au plus tard le 30 novembre de l’année en cours :

Ces documents peuvent être envoyés en format numérique ou pris en photo et être envoyés par courriel.

  • Une preuve de propriété du bâtiment faisant l’objet de la demande ou une copie du « compte de taxes municipales » du bâtiment admissible pour l’année d’imposition de la demande ;
  • L’original ou une photocopie lisible de la facture d’acquisition. Cette facture doit identifier le nom et les coordonnées du détaillant, la date d’acquisition, laquelle ne peut être antérieure à l’année en cours, et tous les renseignements permettant d’identifier l’essence des végétaux et le contenu des semences. Advenant que la facture ne contienne pas la totalité des renseignements exigés, le propriétaire devra fournir les renseignements manquants sur un document annexé à la facture ;
  • Deux photographies du terrain d’un format minimum de 3 pouces par 5 pouces, soit une avant et une autre après la plantation faisant l’objet de la demande.

À tout moment, à compter du dépôt de la demande d’aide financière, aucun arriérage de taxes municipales de quelque nature que ce soit ne doit être dû pour l’unité d’évaluation visée par la demande d’aide financière. La survenance de cet évènement pendant un quelconque moment durant cette période constituerait une fin de non-recevoir ou la fin du droit à l’aide financière non encore versée pour cette unité d’évaluation.

Pour transmettre sa demande

  • Par courriel : environnement@stbruno.ca
  • Par la poste :
    • Programme d’aide financière à l’achat d’un arbre
      A/S Division de l’environnement
      630, Clairevue Ouest, Suite 201,
      Saint-Bruno-de-Montarville
      (Québec) J3V 6B4
  • En personne :
    • Bureaux administratifs et comptoir des permis
      A/S Division de l’environnement
      630, Clairevue Ouest, Saint-Bruno-de-Montarville
      (Québec) J3V 6B4

À la suite de votre demande

Si une demande est complète et conforme et que le programme d’aide financière est toujours en vigueur, l’aide financière sera versée dans les 30 jours ouvrables de la réception du formulaire de demande.

Dans le cas où une demande d’aide financière admissible serait supérieure au montant des fonds encore disponibles, le montant de l’aide accordée sera alors le montant restant du fonds.

Le versement de l’aide financière sera fait par la Direction des finances de la ville, au demandeur identifié sur le formulaire de demande de remise, sous forme de chèque libellé à l’ordre de ce dernier, et devant être transmis à l’adresse indiquée sur ledit formulaire.

Vous avez des questions ?

La Division de l’environnement offre un service-conseil aux citoyens désirant vérifier leur admissibilité au programme, ou s’ils ont des questions sur les modalités (choix des végétaux, lieu de plantation, etc.) :