Relevant de la Direction de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable, la Division réglementation, permis et inspection a comme objectif principal d’assurer un développement harmonieux du territoire, lequel répond aux valeurs de la communauté montarvilloise. Elle assure la mise en œuvre du plan d’urbanisme par l’application des divers règlements, principalement ceux relatifs au lotissement, au zonage, aux permis et à la construction. Les membres de l’équipe de la division assurent le respect de ces règlements par l’émission de permis et de certificats ainsi que par des inspections des propriétés privées et des chantiers de construction. 

Règlements

La version intégrale des règlements peut être consultée dans la section des règlements.

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