Il est obligatoire d’obtenir un permis pour l’installation d’une thermopompe, d’un climatiseur ou d’un équipement mécanique ou autre structure de service sur un terrain résidentiel. La demande de permis doit inclure un plan de localisation.

Dispositions générales

Thermopompes, équipements mécaniques et autres structures de service

L’installation d’une thermopompe, d’un équipement mécanique ou d’une autre structure de service est autorisée dans toutes les cours ou sur un toit plat, aux conditions suivantes : 

1° Lorsqu’installé au sol ou sur un toit, une thermopompe, un équipement mécanique ou un autre équipement de service ne doit pas être visible de la rue;

2° Lorsqu’installé au sol dans la cour avant, une thermopompe, un équipement mécanique ou une autre structure de service doit être entièrement dissimulé de la rue par une haie de conifères ou par des arbustes denses d’une hauteur minimale de 1,5 mètre;

3° Lorsqu’installé au sol dans la cour latérale, une thermopompe, un équipement mécanique ou une autre structure de service doit être entièrement dissimulé par un aménagement paysager composé majoritairement de conifères ou par une clôture opaque;

4° Une thermopompe à chaleur, un équipement mécanique ou une autre structure de service doit être situé à au moins 2 mètres des lignes de terrain. Cependant, lorsqu’il est installé entre un mur de la façade principale et la ligne avant, il doit être situé à au moins 5 mètres de la ligne avant;

5° L’intensité du bruit émis par une thermopompe, un chauffe-eau, un équipement mécanique ou d’une autre structure de service doit répondre aux exigences de tout règlement concernant les nuisances par le bruit en vigueur (référence : Règlement SB-2004-21 concernant les nuisances par le bruit); 

6° Une thermopompe à l’eau doit fonctionner en circuit fermé.

Pour toute habitation de 4 logements et plus, une thermopompe située à l’extérieur n’est pas autorisée sur les murs. Toutefois, lorsqu’elle est intégrée au mur du bâtiment, elle sera réputée conforme à condition que son épaisseur n’excède pas 0,25 mètre. Elle peut être installée sur les balcons aux conditions suivantes :

7° Une seule thermopompe par logement est autorisée;

8° Lorsqu’un logement est desservi par plus d’un balcon dont l’un d’eux est situé en cour latérale ou arrière, la thermopompe doit être installée sur ce balcon;

9° Une thermopompe doit être située à une distance d’au moins 2 mètres d’une fenêtre ou d’un balcon d’un logement voisin;

10° Les dimensions maximales d’une thermopompe installée sur un balcon sont de 0,4 mètre de largeur, 1 mètre de longueur et 0,75 mètre de hauteur.

La thermopompe doit être installée afin que le côté le moins large de l’appareil soit visible de la rue.

Localisation d’une thermopompe

Bonbonnes

1° L’installation d’un réservoir ou d’une bonbonne de gaz propane est autorisée dans les cours latérales et arrière seulement et strictement prohibée dans la marge avant ou dans la cour avant.

2° Un (1) seul réservoir d’une capacité d’au plus 450 litres est autorisé par habitation unifamiliale.

3° Pour une habitation de plus d’un (1) logement, un maximum d’un (1) réservoir d’une capacité d’au plus 450 litres par logement, sans excéder trois (3).

4° Il doit être localisé à au moins 2 mètres de toute ligne de terrain.

5° Il doit être fixé sur une base de béton et ne pas être visible de la rue.

6° La hauteur maximale du réservoir ou de la bonbonne ne doit pas excéder 3 mètres calculée à partir du niveau du sol fini adjacent.

7° Il doit être dissimulé par une clôture opaque ou un aménagement paysager composé majoritairement de conifères.

8° Un réservoir ou une bonbonne peut être implanté seulement dans la cour avant qui n’est pas celle de la façade principale; toutefois, le réservoir ou la bonbonne ne doit pas empiéter dans la marge de recul avant.

Localisation d’une bonbonne

Information supplémentaire

Communiquez avec la Division réglementation, permis et inspection pour toute information supplémentaire : 450 645-2930.