Interdiction de stationner de nuit dans les rues de 2 h à 7 h

Aucune tolérance n’est accordée pendant le déneigement. 

Taxe sur le coefficient d’occupation du sol en zone industrielle

Règlement 2024-49 décrétant une taxe sur le coefficient d’occupation du sol en zone industrielle

Ce règlement a pour objet de décréter une taxe sur le coefficient d’occupation du sol en zone industrielle.

Publication : Voir le document

Entrée en vigueur le 6 décembre 2024.