COVID-19 – Voir les dernières nouvelles et directives de la Ville relatives à la pandémie sur la page stbruno.ca/coronavirus.

Taux du droit de mutation

Règlement 2020-19 relatif au taux du droit de mutation applicable sur le transfert d’immeubles dont la base d’imposition excède 500 000 $

Publication : Voir le document

Entrée en vigueur le 1er janvier 2021.