Interdiction de stationner de nuit dans les rues de 2 h à 7 h

Aucune tolérance n’est accordée pendant le déneigement. 

Taux du droit de mutation

Règlement 2020-19 relatif au taux du droit de mutation applicable sur le transfert d’immeubles dont la base d’imposition excède 500 000 $

Publication : Voir le document

Entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Voir aussi

Page explicative sur les droits de mutation