Règlement de stationnement et remisage des autocaravanes

 

Le stationnement des autocaravanes est autorisé sous certaines conditions afin de préserver la sécurité et l’ordre dans les zones résidentielles. Voici les règles principales :

Stationnement autorisé 

  • Possible dans toutes les cours, mais uniquement sur une case conforme ;
  • En cour avant, la distance minimale entre l’autocaravane et la bordure de rue ou le trottoir doit être de 3 mètres ;
  • Un maximum de 3 périodes de 15 jours consécutifs par année civile est autorisé lorsque l’autocaravane est stationnée en cour avant.

Remisage et entreposage d’autocaravanes 

  • La période de remisage est limitée du 1er novembre au 15 avril ;
  • Interdiction en cour avant devant la façade principale d’un bâtiment ;
  • Autorisé dans les cours latérales et arrière des terrains intérieurs ;
  • Pour les terrains d’angle, transversal ou d’angle transversal, le remisage est autorisé dans toutes les cours ne faisant pas face à la façade principale.

Conditions supplémentaires 

  • L’autocaravane doit appartenir à l’occupant du bâtiment principal et être en état de fonctionnement.
  • En cour avant (ne donnant pas sur la façade principale), elle doit être adjacente et parallèle au mur avant.
  • Une haie dense d’au moins 1,2 mètre de hauteur à la plantation, située à 0,5 mètre de la ligne avant, doit séparer l’autocaravane de la rue.

Ces règles assurent une gestion optimale du stationnement et du remisage des autocaravanes, tout en préservant l’harmonie du voisinage.

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