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Séances du conseil – Règles de régie interne

Règlement 2021-14 concernant les règles de régie interne et de procédure des séances du conseil

Ce règlement a pour objet de remplacer le Règlement numéro 2014-05 concernant les règles de régie interne et de procédure des séances du conseil et abrogeant le Règlement numéro 2 concernant la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant ses séances afin d’y apporter diverses modifications suite à son étude et révision effectuée par le comité consultatif d’éthique et de gouvernance.

Publication : Voir le document

Adoption : 5 octobre 2021.
Entrée en vigueur : 7 octobre 2021