Règlement 2021-14 concernant les règles de régie interne et de procédure des séances du conseil

Le règlement 2021-14 encadre la tenue, le déroulement et les règles de fonctionnement des séances du conseil municipal de Saint-Bruno-de-Montarville, incluant l’ordre du jour, la période de questions citoyennes, les interventions des élus et le processus de vote.

Il remplace le règlement précédent (Règlement numéro 2014-05) afin d’assurer la transparence, le respect du décorum et une participation citoyenne encadrée lors des séances publiques du conseil.

Publication : Voir le document

Adoption : 5 octobre 2021.
Entrée en vigueur : 7 octobre 2021