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Remise sur un terrain résidentiel unifamilial

Comment procéder?

Il est obligatoire d’obtenir un permis de construction pour l’installation d’une remise sur un terrain résidentiel unifamilial.

La demande de permis doit inclure :

  • un certificat de localisation de la propriété;
  • un dessin de la construction projetée indiquant les dimensions (longueur, largeur et hauteur), les revêtements extérieurs et tout autre détail pertinent ou un feuillet du fabriquant.

Superficie autorisée 

La superficie de toute remise ne doit pas excéder 18 m2.

superficie autorisée

Hauteur autorisée

La hauteur maximale d’une remise est fixée à 3,65 mètres.

hauteur autorisée

Localisation

  • Prohibée dans la cour et marge avant.
  • Prohibée dans la marge latérale.
  • Autorisée dans la cour arrière.
  • Autorisée dans la cour latérale.
  • Une seule remise est permise par emplacement.
  • Doit être située à au moins 1,5 mètres du bâtiment principal et de toute autre construction accessoire sauf d’un pavillon de bain.
  • Si la hauteur de la remise excède 2,5 mètres, elle doit être localisée à une distance minimale de 1 mètre des limites de la propriété.

localisation

Matériaux autorisés

Parements extérieurs

Seuls les matériaux de parement extérieur suivants sont autorisés sur les murs d’un bâtiment :

Classe 1 :

  • Brique d’argile ou de béton, d’une épaisseur minimale de 75 mm, installée avec du mortier
  • Pierre naturelle ou de béton, d’une épaisseur minimale de 75 mm, installée avec du mortier
  • Granite et marbre d’une épaisseur minimale de 40 mm
  • Panneau architectural de béton
  • Verre

Classe 2 :

  • Clin ou panneau profilé de fibrociment
  • Clin de bois d’ingénierie peint ou pré-peint en usine
  • Clin en fibre de bois peint ou pré-peint en usine
  • Clin de bois véritable, peint ou traité
  • Clin d’aluminium peint et précuit en usine
  • Clin de vinyle
  • Panneau ou clin d’acier peint et précuit en usine

Classe 3 :

  • Stuc de ciment acrylique sur panneau de béton
  • Stuc d’agrégats
  • Stuc de ciment acrylique sur isolant
  • Brique d’argile ou de béton, d’une épaisseur minimale de 40 mm installée sans mortier ou sur isolant rigide
  • Céramique d’une épaisseur d’au moins 10 mm

Les remises préfabriquées en résine sont autorisées.

Toit

Seuls les matériaux suivants sont autorisés :

  • Bardeau d’asphalte, de bois véritable, d’acier émaillé ou texturé, de fibre de verre et le verre;
  • Membrane goudronnée multicouche ou de bitume;
  • Membrane thermosoudée ou adhésive;
  • Métal peint et précuit en usine;
  • Tuile d’argile, d’ardoise ou de fibre de verre;
  • Tôle galvanisée pincée, à baguette ou à la Canadienne;
  • Cuivre;
  • Toiture végétalisée.

La pente minimale du toit est de 3/12.

L’avant-toit peut être prolongé d’au plus 2 mètres d’un seul côté de la remise afin de protéger l’entreposage extérieur de matériaux. La superficie occupée par la projection au sol de l’avant-toit n’est pas comptabilisée dans la superficie totale autorisée et l’avant-toit doit respecter les normes de dégagement de la remise.

Information supplémentaire

Communiquez avec la Division réglementation, permis et inspection pour toute information supplémentaire : 450 645-2930.