Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des nouveaux bâtiments résidentiels

Règlement 2024-33

Ce règlement a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des nouveaux bâtiments résidentiels. Il encadre strictement l’utilisation d’équipements fonctionnant avec des combustibles fossiles pour le chauffage, afin de minimiser l’empreinte carbone des habitations.

La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville souhaite adopter des mesures réglementaires municipales complémentaires aux restrictions provinciales qui seront adoptées et à celles déjà en vigueur afin de contribuer à l’atteinte des cibles de décarbonation dans le secteur du bâtiment et effectuer la transition énergétique nécessaire.

Règlement régissant les émissions de gaz à effet de serre des nouveaux bâtiments résidentiels