Règlement 2026-20 de contrôle provisoire afin d’interdire certaines interventions susceptibles de créer des besoins excédant la capacité actuelle des réseaux d’égout sanitaire et des systèmes de distribution des eaux usées vers l’usine de traitement.
En raison de la croissance de Saint-Bruno-de-Montarville et des nouveaux projets prévus sur le territoire, la Ville a mis à jour son plan directeur d’égout sanitaire en 2024. Cette analyse a révélé que la capacité de certaines infrastructures est limitée et que des travaux sont nécessaires pour permettre de nouveaux développements tout en maintenant un service adéquat et en réduisant les risques de débordement.
Le règlement prévoit donc, pour une période de deux ans, des restrictions temporaires à la délivrance de certains permis de construction, avec des exceptions prévues au règlement.
À la lumière des nouvelles études réalisées depuis 2025 et de la mise en chantier du nouvel égout collecteur, certaines restrictions sont maintenant levées, notamment dans le secteur du centre-ville.
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