Règlement 2025-8 de contrôle provisoire afin d’interdire certaines interventions susceptibles de créer des besoins excédant la capacité actuelle des réseaux d’égout sanitaire et des systèmes de distribution des eaux usées vers l’usine de traitement.
En raison de la forte croissance à Saint-Bruno-de-Montarville, la Ville a mis à jour son plan directeur d’égout sanitaire en 2024. Cette analyse a révélé des limites importantes dans la capacité des réseaux actuels à soutenir de nouveaux développements.
Un gel temporaire des permis de construction est donc en vigueur pour deux ans, sauf exceptions, le temps de réaliser les travaux requis.
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