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Potager

Le règlement sur les potagers se trouve dans le chapitre 3 du Règlement de zonage, disponible sur la page Règlementation d’urbanisme.

Ce règlement stipule qu’un potager est autorisé dans toutes les cours (avant, latérale, arrière).

Potager en cours avant

Si le potager est aménagé en cour avant, certaines règles s’appliquent :
 
  • Le potager doit être à une distance minimale de 0,5 m d’une ligne avant, sans être à moins de 2 m d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable et à moins de 1 m des autres lignes de terrain. 
  • La hauteur des plantations ne doit pas excéder 1 m sur une distance de 2 m à partir d’une ligne avant et excéder 2 m ailleurs dans la cour avant.
  • Le niveau du sol existant ne doit pas être augmenté et l’ajout de structures permanentes ou temporaires pour retenir le sol est interdit.
  • Aucun produit du potager ne doit être étalé ou mis en vente.
  • Une structure amovible pour soutenir les plantes est autorisée du 1er mai au 1er novembre d’une même année.
  • Seul un tuteur, support pour plantes, grillage, filet et treillis en bois, métal, plastique ou cordage est autorisé comme une structure amovible.
  • La structure doit être installée à une distance minimale de 0,5 m d’une ligne avant sans être à moins de 2 m d’un trottoir, d’une bordure de rue et d’une piste cyclable et à moins de 1 m des autres lignes de terrain et d’une aire de stationnement. Elle ne doit pas excéder une hauteur de 1 m sur une distance de 2 m à partir d’une ligne avant de terrain et excéder 2 m ailleurs dans la cour avant. La hauteur maximale ne s’applique pas lorsque la structure est apposée au mur avant du bâtiment principal.

Plus d’information

Les citoyens sont invités à communiquer avec la Division réglementation, permis et inspection pour toute information supplémentaire : 450 645-2930.