Le règlement sur les potagers se trouve dans le chapitre 3 du Règlement de zonage, disponible sur la page Règlementation d’urbanisme.

Ce règlement stipule qu’un potager est autorisé dans toutes les cours (avant, latérale, arrière).

Potager en cours avant

• Le potager doit être à une distance minimale de 0,5 m d’une ligne avant, sans être à moins de 2 m d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable et à moins de 1 m des autres lignes de terrain. 
• La hauteur des plantations ne doit pas excéder 1 m sur une distance de 2 m à partir d’une ligne avant et excéder 2 m ailleurs dans la cour avant.
• Le niveau du sol existant ne doit pas être augmenté et l’ajout de structures permanentes ou temporaires pour retenir le sol est interdit.
• Aucun produit du potager ne doit être étalé ou mis en vente.
• Une structure amovible pour soutenir les plantes est autorisée du 1^er mai au 1^er novembre d’une même année.
• Seul un tuteur, support pour plantes, grillage, filet et treillis en bois, métal, plastique ou cordage est autorisé comme une structure amovible.
• La structure doit être installée à une distance minimale de 0,5 m d’une ligne avant sans être à moins de 2 m d’un trottoir, d’une bordure de rue et d’une piste cyclable et à moins de 1 m des autres lignes de terrain et d’une aire de stationnement. Elle ne doit pas excéder une hauteur de 1 m sur une distance de 2 m à partir d’une ligne avant de terrain et excéder 2 m ailleurs dans la cour avant. La hauteur maximale ne s’applique pas lorsque la structure est apposée au mur avant du bâtiment principal.

Plus d’information

Les citoyens sont invités à communiquer avec la Division réglementation, permis et inspection pour toute information supplémentaire : 450 645-2930.