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Paix et bon ordre

Règlement P. 1-2 sur la paix et le bon ordre dans le territoire de la municipalité

Publication : Voir le document

Version à jour au 30 janvier 2019. Prenez note qu’il y a eu des modifications au règlement en décembre 2018, en ce qui a trait à la consommation d’alcool et de cannabis dans les lieux publics. 

Vous pouvez consulter notre page sur le cannabis et sa foire aux questions pour tout savoir sur la réglementation en vigueur au sujet de la consommation de cannabis.